Les principes directeurs du code civil

bonjour à toutes et à tous,
Nouveau sur le forum je n'oublierais pas de passer par la case présentation, seulement avant ça je sollicite votre participation afin d'émmettre des critiques à l'égard d'un plan de commentaire de texte !
Ha ! quel plaisir d'étudier cette sublime matière qu'est l'Histoire du droit ( ) - par ici le texte (bonne lecture ) :



LES BASES DE LA FRANCE MODERNE
Les principes directeurs du code civil
« Il ne faut point de lois inutiles ; elles affaibliraient les lois nécessaires, elles compromettraient la certitude et la majesté de la législation. Mais un grand État comme la France, qui est à la fois agricole et commerçant, qui renferme tant de professions différentes, et qui offre tant de genre divers d’industrie, ne saurait comporter des lois aussi simples que celles d’une société pauvre ou plus réduite.

Dans les États despotiques, où le prince est propriétaire de tout le territoire, où tout le commerce se fait au nom du chef de l’État et à son profit, où les particuliers n’ont ni liberté, ni volonté, ni propriété, il y a plus de juges et de bourreaux que de lois ; mais partout où les citoyens ont des biens à conserver et à défendre ; partout où il y a des droits politiques et civils ; partout où l’honneur est compté pour quelque chose, il faut nécessairement un certain nombre de lois pour faire face à tout. Les diverses espèces de biens, les divers genres d’industrie, les diverses situations de la vie humaine, demandent des règles différentes. La sollicitude du législateur est obligée de se proportionner à la multiplicité et à l’importance des objets sur lesquels il faut statuer. De là, dans les Codes des nations policées, cette prévoyance scrupuleuse qui multiplie les cas particuliers, et semble faire un art de la raison même […].

Il nous a paru utile de commencer nos travaux par un livre préliminaire, du droit et des lois en général.

Le droit est la raison universelle, la suprême raison fondée sur la nature même des choses. Les lois sont ou ne doivent être que le droit réduit en règles positives, en préceptes particuliers.

Le droit est moralement obligatoire : mais, par lui-même, il n’emporte aucune contrainte ; il dirige, les lois commandent ; il sert de boussole et les lois de compas.

Les divers peuples entre eux ne vivent que sous l’empire du droit ; les membres de chaque cité sont régis, comme hommes, par le droit, et comme citoyens, par les lois.

Le droit naturel et le droit des gens ne diffèrent pas dans leur substance, mais seulement dans leur application. La raison, en tant qu’elle gouverne indéfiniment tous les hommes, s’appelle droit naturel ; et elle est appelée droit des gens, dans les relations de peuple à peuple.

Si l’on parle d’un droit des gens naturel et d’un droit des gens positif, c’est pour distinguer les principes éternels de justice que les peuples n’ont point faits, et auxquels les divers corps de nation sont soumis comme les moindres individus, d’avec les capitulations, les traités et les coutumes qui sont l’ouvrage des peuples […].

Après avoir rédigé le livre préliminaire du droit et des lois en général, nous avons passé aux objets que les lois civiles sont chargées de définir et de régler […].

Telles sont les principales bases d’après lesquelles nous sommes partis dans la rédaction du projet de Code civil. Notre objet a été de lier les mœurs aux lois, et de propager l’esprit de famille, qui est si favorable, quoiqu’on en dise, à l’esprit de cité. Les sentiments s’affaiblissent en se généralisant ; il faut une prise naturelle pour pouvoir former des liens de convention. Les vertus privées peuvent seules garantir les vertus publiques ; et c’est par la petite patrie, qui est la famille, que l’on s’attache à la grande ; ce sont les bons pères, les bons maris, les bons fils qui font les bons citoyens. Or, il apparaît essentiellement aux institutions civiles de sanctionner et de protéger toutes les affections honnêtes de la nature. Le plan que nous avons tracé de ces institutions remplira-t-il le but que nous nous sommes proposé ? Nous demandons quelque indulgence pour nos faibles travaux, en faveur du zèle qui les a soutenus et encouragés. Nous resterons au-dessous, sans doute, des espérances honorables que l’on avait conçues du résultat de notre mission ; mais ce qui console, c’est que nos erreurs ne sont point irréparables ; une discussion solennelle, une discussion éclairée les corrigera ; et la nation française, qui a su conquérir la liberté par les armes, saura la conserver et l’affermir par les lois ».

Signé : Portalis, Tronchet, Bigot-Préameneu, Maleville. Rapport préliminaire sur l’établissement du Code civil des Français. 30 ventôse an XII (21 mars 1804)

vous êtes toujours là ?

et voici mon plan :

-I- La justification de la nécessité d'un CC.
-A- Une déclaration des droits nécessaire.
-B- Le rejet du despotisme.

-II- La légitimation de l'empreint fait à l'ancien droit.
-A- Le bannissement des lois inutiles.
-> CAD le rejet de l'expérience révolutionnaire.
-B- Le droit au coeur de la famille.


ceci n'est qu'une ébauche, je vous remercie par avance des remarques [u:3igetmdc]constructives[/u:3igetmdc] (comme vous savez si bien faire) que vous pourrez m'apporter !

see yaa <