les principes fondamentaux du droit pénal

salut tout le monde,c'est ma première participation.
en droit adm ,et en tant que royaume ,le roi au maroc assume une responsabilité adm remarquable.
le probleme c'est que je veux savoir comment puis je formuler le Dt comparé dans ce sujet eu egard le role marginal des rois en europe en matière du pouvoir reglementaire.
merci d'avoir lire mon .

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tout le monde le sait, mais qui peut le réclamer?

Quels rapports avec les principes fondamentaux du droit pénal ? Merci de m'expliquer, ou alors si c'est une erreur de modifier le titre de ton sujet

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Salut,

J'ai un peu de difficulté à te comprendre.

En gros, cela ne change pas grand chose. Le Roi du Maroc est sans doute chef de l'exécutif dans ton système politique. Je ne serais pas étonné qu'il soit au coeur de tout votre système politique. Tu peux le comparer aisément avec le Président de la République française ou un autre chef d'Etat.

Sur la responsabilité administrative, je ne comprends pas trop ton problème. C'est l'Etat qui est réponsable le cas échéant. Le Roi doit être l'incarnation de l'Etat ou quelque chose du genre (voir à ce sujet, la Constitution marocaine).

Peux-tu préciser un peu ta demande.

Je ne pense pas que la position du Roi dans le systèmle institutionnel marocain ait grand chose à voir avec le système de remboursement en cas de responsabilité de l'Etat, à moins que...

Régis