Bonjour,
J'ai un sujet à préparer en droit international privé à savoir "Les règles conflictuelles à l'épreuve du conflit de nationalités".
Je débute tout juste dans cette matière et ai un doute sur le terme "règles conflictuelles ici".
Dans la partie de cours relatif aux conflits de nationalités, l'enseignant a abordé le conflit de nationalités sous l'angle du droit interne et de l'Union européenne.
Je me demandais si le terme "règles conflictuelles" renvoyait :
Soit aux conflits de lois et de juridictions
Soit aux règles posées dans le cadre du droit de l'UE (l'arrêt Hadadi est mentionné dans le cours avec le règlement CE N°2201/2003 et le TFUE (arrêt Grunkin et Paul))
Soit aux règles qui ne sont pas matérielles, donc qui ne donnent pas la solution de fond du litige (conflit de lois exclusivement ?)
Je ne sais vraiment pas comment comprendre cette notion pour bien traiter le sujet. Dans le cours, le terme "règles conflictuelles" en tant que tel est mentionné une seule fois : il est dit que "Figure du law shoping (marché de sa loi) : le justiciable peut avoir un double intérêt à la diversité des règles matérielles des États (figure du conflit de lois), comme à la diversité des règles conflictuelles (figure du conflit de système, alimentant le law shoping). = optimisation juridique : on choisit sa loi. Cette figure prend sa source dans le conflit de lois. Chaque État a son propre DIPv. "
Serait-il possible que quelqu'un m'éclaire sur ce point ? Je pensais au début aborder le sujet sous l'angle de l'approche fonctionnelle de Paul Lagarde et les limites de cette approche. Je ne sais pas si c'est pertinent compte tenu du terme "règles conflictuelles".
En remerciant par avance la personne qui me répondrait,
Cordialement