Les societes sans personnalite morale

Bonjour je n’arrive pas à trouver de problèmatique ou d’intérêt sur le sujet : les sociétés sans personnalité morale (sociétés en participation et créés de fait)

Bonjour

Il faut tout de même que vous démontriez un début de raisonnement avant d'obtenir une aide de notre part.

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Bonjour,



La problématique elle y est. Là on pourra vous aider.

Par contre, si vous ne trouvez aucun "intérêt" au sujet, on ne pourra rien faire pour vous.

Joaquin

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Joaquin Gonzalez

Master 1 en droit des affaires

Conseil d'entreprise



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J’ai ainsi pu faire des recherches et trouver ma problématique. Je pense partir sur celle ci : l’existence de sociétés en participation et de sociétés créées de faits entraîne-elle la perte du principe de personnalité morale?
avec
l- Un peu (je n’ai pas trouvé de titre)
A) La jouissance de liberté discrètes
B) Lajouissance d’une autonomie patrimoniale
ll- Mais pas totalement (pas trouvé de titre)
A) Opposable au tiers : publicité
B) Le choix regrettable d’une protection économique par la personnalité morale

Je sais pas si c’est assez bien recherché sur un sujet assez vaste

Bonjour,

Je pense qu'il faut faire un distinguo entre les sociétés en participation (qui sont prévues dans le code civil et ont donc une existence légale même si elles ne sont pas immatriculées au RCS et n'ont pas de personnalité morale) et les autres sociétés (de fait, crée de fait) dont la non immatriculation au RCS n'est pas le fait volontaire des associés (qui ne le font pas par ignorance (dans les sociétés de fait, parfois ils ne savent même pas qu'ils sont en société de fait, c'est souvent relevé dans le cadre d'un litige, par exemple entre concubins) ou négligence (des associés comment à faire les démarches pour créer une société (statuts, annonce légale...) mais oublient ou omettent d'immatriculer la société.

Dans les 2 cas, il n'y pas "perte de la personnalité morale", celle-ci n'ayant jamais existé.

Dans les 2 cas bien entendu, ces sociétés n'ont pas la personnalité morale car non immatriculées ce qui entraine des conséquences notamment au niveau de la responsabilité des associés.

Après, lisez les articles du code civil concernant les sociétés en participation (articles 1871 et suivants). Ce qui est applicable aux sociétés en participation l'est souvent par extension aux sociétés de fait.



Joaquin

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Joaquin Gonzalez

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Je viens même de m'apercevoir que le code civil dans l'article 1873 indique que les dispositions concernant la société en participation s'applique aussi aux sociétés crées de fait (même si le code civil ne définit pas ce type de société).

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Joaquin Gonzalez

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Je rejoins Joaquin

Pour ajouter du compte-tenu à votre dissertation, il faudra naviguer sur les bases de données juridiques pour trouver de la jurisprudence sur le sujet.
Et ce n'est pas ça qui manque !

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