Les sources du droit et la hiérachie des normes

bonjours je veux avoir la correction intégrale de ce sujet de dissertation

Bonjour

Votre cas relève d'avantage des forums de psychologie, car je pense que vous êtes atteint par le syndrome de l'individu roi

Le terme individu roi désigne une personne qui se comporte avec son entourage comme un roi avec ses sujets

L'individu roi se caractérise par :

- un comportement égoïste et égocentrique, le « moi, moi, moi », le « je suis seul », le « peu m'importe les autres » ;

- la volonté de toujours jouir, le « tout, tout de suite ».


Source Wikipédia

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Boujour je suis une jeune étudiante en droit, je viens tout juste de commencer et j ai un TD qui me demande de trouver les 2 modes de contrôle de constitutionnalité des droits.....j'avoue être perdue et je ne suis pas sur de ma réponse qui est: conseil d'état et conseil constitutionnel...si quelqu'un pouvait m'aider...
il y a également une autre question qui est qui édicte les lois et qui édicte les règlements?
merci d'avance pour vos réponse ;)

Bonjour

Il aurait été préférable de créer votre propre sujet, mais passons ...

Quoiqu’il en soit, vous avez bien fait de venir ici, car vous en êtes en train de faire une grosse erreur. Seul, le Conseil Constitutionnel est habilité à faire un contrôle de constitutionnalité des lois. Par conséquent, il ne faut absolument pas parler du Conseil d’Etat.

Je vous donne une piste de réflexion qui je l’espère vous débloquera : contrôle a priori et contrôle a posteriori. En consultant votre cour et/ou un manuel vous devriez pouvoir retrouver votre chemin

Pour votre seconde question

- Lire ceci Qui fait la loi ?

- Pour les règlements je vous copie/colle, ce que j'ai trouvé sur ce document http://www.snphar.com/data/A_la_une/phar27/legislation27.pdf

le bloc réglementaire comprend :

Les ordonnances : le Gouvernement peut, aux termes de l’art. 38 de la Constitution, demander au Parlement, pour l’exécution de son pro- gramme et pour une durée limitée, l’autorisation de prendre des mesures qui sont du domaine de la loi. Ces ordonnances sont des actes réglementaires jusqu’à leur ratification par le législateur et peuvent donc être contestées devant le juge administratif

Les décrets signés en Conseil des Ministres signés donc par le Président de la République

Les décrets en Conseil d’État, signés par le Premier Ministre pris sur avis conforme du Conseil d’État (généralement décrets élaborés par le Conseil d’État, donc il apparaît plus facile de donner un avis conforme !). Le gouvernement n’a le choix qu’entre son texte initial et celui du Conseil d’Etat (mais le choix est possible disposition par disposition). Cette règle ne s’applique pas aux lois. Toutefois, le Conseil constitutionnel pourrait censurer une disposition de loi qui aurait été élaborée au cours de la réunion d’arbitrage et n’aurait de lien ni avec le pro- jet soumis au Conseil d’Etat, ni avec le texte du Conseil d’Etat.

Les décrets simples signés par le détenteur habituel du pouvoir réglementaire : le Premier Ministre.


Les arrêtés ministériels ou interministériels.

Les arrêtés préfectoraux émanant du Préfet représentant l’État dans le département ou la région.


En vertu de l’art. 21 de la Constitution, le Premier ministre dispose du pouvoir réglementaire de droit commun (le Président n’étant signataire que des décrets réglementaires délibérés en Conseil des ministres).

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Merci beaucoup Isodor Beautrelet
c'est vrai que j'ai un peu de mal pour le moment, mais merci de vos réponses et des articles que vous m'avez donner, je regarderais tout ça! :)

Bonjour

De rien. Pour le contrôle de constitutionnalité, j'ai trouvé ceci http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-assemblee-nationale/les-fonctions-de-l-assemblee-nationale/les-fonctions-legislatives/le-controle-de-la-constitutionnalite-des-lois.

Si vous avez d'autres question, n'hésitez pas à revenir.

Je vous invite également à cliquer sur le lien « E-books droit gratuit » qui figure dans ma signature et de télécharger le manuel de droit constitutionnel. Attention il ne contient que la constitution et de tableaux récapitulatifs, il faudra le compléter avec un autre manuel (ils sont malin chez lextenso). Les tableaux sont plutôt bien fait, et permettent de revoir un point du cours du premier coups d’œil.

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