Les transporteurs et les étrangers

Bonjour,

Je suis en train de préparer un exposé en droit des étrangers, plus précisément sur les pénalités en droits des étrangers.
J'ai un problème au niveau de la responsabilité des transporteurs prévue à l'article 20 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945.

En effet, je n'arrive pas à savoir si l'entreprise est tenue de réacheminer l'étranger non-admis sur le territoire avant ou après que le procès-verbal ait été dressé par l'autorité compétente ? Est-ce que c'est le ministre est en compétence liée pour prononcer l'amende ?

Je sais qu'en principe l'entreprise est tenue de réacheminer l'étranger non-admis, d'elle-même, mais j'aimerais savoir comment tout celà se passe.

Si quelqu'un pouvait m'éclairer. Merci.

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..:: TIBOU ::..

Bonjour
je pense que ta question n'a pas sa place dans cette rubrique mais plutot en droit administratif avec les mesures d'expulsion des étrangers du territoire donc je deplace ton sujet

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