Liberté d'expression du salarié et ses limites

Bonjour,

Je souhaiterais connaître la règle de droit concernant l'étendue de la liberté d'expression d'un salarié.

Voici un résumé du cas pratique :

M.X envoie à son employeur une lettre dans laquelle il critique la stratégie de l'entreprise et avance qu'elle l'empêche d'atteindre ses objectifs qui lui ont été fixés.

M.X a déjà fait parvenir 3 lettres de ce type en 5 mois et l'employeur en a assez.

L'employeur le sanctionne par une mise à pied disciplinaire de 5 jours et par la suppression de sa prime annuelle.

Cet employeur est-il en droit de le sanctionner de cette manière et le salarié n'a t-il pas été trop excessif?

Merci beaucoup pour votre aide!

Salut

Avez vous déjà fait une qualification juridique des termes et chercher à problematiser le sujet ?

Je pense qu'il faut chercher du côté jurisprudenciel, savoir si le salarié à le droit, puis savoir s'il y a des limites.

Après peut être voir les conditions d'une mise à pieds voir si c'est un motif recevable dans ce cas, voir ensuite la suppression de la prime annuelle... (surtout si celle ci est précisée dans le contrat de travail, pour moi ça pose problème !)


En attendant votre réflexion,

Bonne soirée

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Le précieux... enfin la charte du forum quoi !

Ma méthode de travail

"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)


"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ

Mon seul souci est le fait que le salarié ai multiplié les courriers. Cela peut-être considéré comme un abus?

Les limites sont atteintes s'il y a abus : diffamation, le dénigrement... Mais ici le courrier reste confidentiel donc normalement pas de problème. C'est seulement la répétition de ces lettres qui me pose problème.

Bonsoir

Alors dans ce cas il fait déterminer l'abus, Et voir si une jurisprudence marche pour un nombre de lettres important

Bonne soirée

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"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ

Bonjour,

Je n'ai pas trouvé de jurisprudence à ce sujet

Qqn aurait une idée?

Merci beaucoup

Salut

Je n'ai pas chercher du côté de la jurisprudence, mais De toute façon votre sujet n'invitant pas à penser que les lettres contenaient des propos diffamants, mais bien une critique envers la stratégie de l'entreprise, n'y a t-il pas un droit du salarié qui permet d'envoyer des lettres à sa direction ?

De plus 3 lettres en 5 mois, ce n'est pas tant que ça...
Donc ça me paraît excessif et illégal de la part du patron de réagir ainsi !

Bonne soirée

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Bonjour,

Je vous remercie.

Bonne journée

Bonjour,
D'autant que l'histoire ne dit pas si l'employeur a répondu à ces courriers, qui demandaient implicitement une réponse :
et avance qu'elle l'empêche d'atteindre ses objectifs qui lui ont été fixés

L'employeur le sanctionne par une mise à pied disciplinaire de 5 jours et par la suppression de sa prime annuelle.
Pour seulement 3 courriers en 5 mois, comme le dit LouisDD ? Ben moi, perso, je peux vous dire qu'un patron m'aurait fait ce coup-là, ce serait direction les Prud'hommes sans hésiter, pour savoir ce qu'ils en pensent...
Avec - éventuellement - un p'tit crochet par l'inspection du travail, pour voir aussi ce qu'ils en pensent.


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Hors Concours