Licenciement abusif

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Bonjour tout le monde,

Je suis ingénieur en télécommunications et suis salarié dans la même société depuis plus de 3 ans. (Date de stage de fin d'études: Janvier 2005, suivi d'une embauche en CDI en juillet 2005).

Je vous explique ma situation:
Dans le courant du mois de Juillet, j'ai été "agressé" verbalement par ma manager opérationnelle, qui s'est mise à crier "XXX, dégage de mon bureau, casse toi" sans aucune raison un matin quand je suis venu lui dire bonjour.
Suite à cette altercation, j'ai été contacté par une personne des ressources humaines pour une conciliation
Cette personne a essayé de me mettre en faute: "XXX, tu as l'air tendu: as tu un problème avec les femmes?" "XXX comprends tu bien le français?" sans aucune explication sensée. Ma manager a par la suite reconnu les faits (apparemment je suis rentré dans son bureau au "mauvais moment") et s'en est excusée.
Nous avons convenu avec mon manager administratif de nous rencontrer dans le courant du mois de septembre, au retour de nos congés.

Je n'ai plus eu aucun problème à mon travail jusqu'à mon retour de congés lundi dernier.
J'ai rencontré mon manager administratif pour faire un point sur les perspectives d'évolution au sein de la société.
Il m'a demandé si je voulais changer de compte client, de poste, m'a rappelé la confiance qu'il avait en mon travail.
Je lui ai de mon initiative demandé comment se déroulait dans les faits un départ de la société, les procédures, etc.
Il m'a appelé pour me dire qu'il se renseignait, et j'ai été convoqué par le département juridique de ma société ce lundi à 9h10.

On m'a tendu, à mon énorme surprise, une lettre pour un entretien préalable à un licenciement, prévu dans plus de 3 semaines.
D'ici là, on m'a demandé de rendre immédiatement mon ordinateur de travail, mon téléphone portable, et on m'a coupé tous mes accès à ma société: mon badge d'accès a été coupé, plus d'accès à ma boite mail, à l'extranet, à la messagerie instantanée, au vpn pour me connecter à distance, etc.

J'ai refusé de rendre mon ordinateur, pour pouvoir accéder à mes documents, et j'ai sauvegardé l'ensemble de mes anciens mails.

J'ai ainsi pu contacter un ancien collègue qui a démissionné sous la pression de la même manager opérationnelle (insultes, coups de coude dans les couloirs...). Ce collègue est prêt à témoigner en ma faveur.

Je ne connais toujours pas le motif de mon licenciement.
D'après les échos de mes collègues, on me reproche d'avoir travaillé certains jours de mois d'août depuis mon domicile, alors que cela a toujours été le cas pour l'ensemble de mes collègues.

J'ai de plus les preuves que j'ai travaillé durant cette période.

Voilà mes questions:

- Mon employeur est-il dans son droit en me demandant de remettre tous mes outils de travail sans aucun avertissement?
J'ai échangé avec mes managers durant toute la semaine précédente, sans avoir reçu aucune protestation.

- Enfin, j'ai travaillé durant le mois d'août, je me suis déplacé à mon bureau ou ai travaillé depuis mon domicile, j'ai même été joint par mon manager pendant cette période, sans aucun problème.

- Enfin, dernier point: j'ai constamment reçu des encouragements pour mon travail, je n'ai jamais été averti d'un quelconque manquement d'aucune sorte.
Le motif invoqué est-il justifiable pour un licenciement?

Durant la période qui nous sépare de mon entretien avec la DRH, je suis "dispensé de toute activité professionnelle et de présence dans les locaux" (de la société).


Pouvez-vous s'il vous plait m'aider, je ne sais pas quoi faire, me faire représenter par le syndicat à mon prochain entretien? Ecrire dès à présent une lettre de contestation, de protestation?

Je vous serais extrêmement reconnaissant si vous pouviez m'apporter un peu de soutien en cette période.

Je vous remercie pour toute votre attention, et je vous remercie par avance pour toute votre aide.

Merci

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Citation :

Mon employeur est-il dans son droit en me demandant de remettre tous mes outils de travail sans aucun avertissement?


Oui s'il estime que vous avez par exemple commis une faute grave ... vous seriez, dans ce cas, mis à pied à titre conservatoire, dans l'attente d'un licenciement pour faute grave, mais l'employeur doit vous en informer et vous convoquer (article L 1332-1 et suivants du Code du Travail) ... ce qui je pense a été fait puisque vous dites que vous avez été dispensé de toute activité dans la société

Citation :

Le motif invoqué est-il justifiable pour un licenciement?


en principe, le motif n'est évoqué que lors de l'entretien, et sur la lettre de licenciement

il faudra donc attendre la confirmation de ce motif lors de l'entretien et dans la lettre de licenciement

à noter que vous pouvez vous faire assister lors de l'entretien, et cela est même conseillé (et assurez-vous que la personne qui vous assiste fera bien un compte-rendu de l'entretien)

Citation :

j'ai constamment reçu des encouragements pour mon travail, je n'ai jamais été averti d'un quelconque manquement d'aucune sorte.


c'est déjà un point positif (et tous mail, courrier, attestation de collègue et/ou clients, ... indiquant la qualité de votre travail, ... sont bons à prendre dans ce genre d'affaire)

mais une seule faute peut cependant justifier un licenciement, si elle est suffisament grave

Citation :

Pouvez-vous s'il vous plait m'aider, je ne sais pas quoi faire, me faire représenter par le syndicat à mon prochain entretien? Ecrire dès à présent une lettre de contestation, de protestation?


- vous faire représenter : oui
- écrire dès à présent une lettre :pas obligatoirement si une date d'entretien préalable est d'ores et déjà fixée et que vous avez la preuve (courrier de la DRH) que vous ne pouvez plus travailler car on vous a retiré vos outils de travail ... à défaut, vous pouvez rappeler dans un courrier qu'ils vous ont bien retiré tous moyens pour travailler vous empechant ainsi d'excuter les taches qui vous sont habituellement confiées et que vous êtes à présent dans l'attente de leur position

Vous pourriez en attendant essayer de constituer un dossier en récupérant (comme indiqué plus haut) toutes preuves de la qualité de votre travail, ou des preuves des pratiques en oeuvre dans la société (je pense ici au fait qu'on vous reprocherait d'avoir travaillé à domicile, alors que cela semble se faire dans votre société), ou encore récupérer l'attestation de témoins de votre collègue " qui a démissionné sous la pression de la même manager opérationnelle (insultes, coups de coude dans les couloirs...)", ou de quelqu'un qui aurait assisté à l'agression verbale de votre manager, etc ...

Rq : pour une attestation de témoins :
[url:ij1xs8i7]http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10066&ssrubrique=10213[/url:ij1xs8i7]

bon courage

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Merci beaucoup pour votre aide!