Licenciement concierge/ vote:majorité

Bonjour

Je voudrais savoir dans une copropriété pour licencier une concierge quelle est la majorité qui s'applique ? (S'agit-il de la majorité simple, la majorité qualifiée ou de l'unanimité)

Merci d'avance pour vos réponses.
( J'ai eu beau chercher je n'ai pas trouvé)

Bonjour,
A priori, je dirais :

L'astuce consiste à dire au syndic de notifier le licenciement,puisque c'est lui qui a fait l'embauche

Bonjour

Merci à vous 2 pour vos réponses.

Le syndic est d'accord pour notifier le licenciement que si cette décision a été prise lors de l'assemblée générale des copropriétaires.
De plus le syndic a précisé que cette décision devait se prendre à l'unanimité( donc je posais cette question pour savoir si le prencipe de l'unanimité était légal et malheuresement d'après vous oui).

Je souhaitais également savoir si pour un licenciement pour vos fautes ( à cause d'absence répétée et non justifiées par exemple) le syndic pouvait licencier seul la concierge ou si là encore il fallait l'accord de l'unanimité des copropriétaires?

et pour l'embauche, le syndic a t il eu l'unamité ?

Demander l'unanimité n'est pas clair, puisque c'est quasiment impossible
d'ailleurs laquelle unanimité, des présents et représentés ? ou de tous les copropriétaire?

demande à consulter la délibération de l'A.G. ayant autorisé l'embauche, bien que je doute que tu puisses en avoir connaissance
demande le contrat,juste pour savoir si le syndic a mentionné qu'il agissait en vertu d'une délibération de l'A G de telle date

A mon avis, l'embauche d'un concierge fait partie de la gestion courante

D' après ce que j'en sais un concierge a été présent dans l'immeuble dès sa construction (construction qui remonte aux années 1970.)

Pour l'unanimité il est écrit dans la convocation à lAG que cette décision doit être prise à l'unanimité (sans plus de précision.)

Donc si quelqu'un a des idées pour contourner la régle de l'unanimité je suis preneuse.

l'art.31 du décret du 14 mars 1967 confère au syndic le pouvoir d'engager et de congédier le personnel,rappelant pour mémoire que l'employeur est le syndicat,et donc le débiteur de l'URSSAF et que c'est la copropriété qui est débitrice des cotisations,majorations et pénalités de retard: donc si le syndic ne fait pas les déclarations et paiement dans les délais ce sont les copropriétaires qui paient: un des motifs de ne pas donner quitus au syndic

Il faut que à l' AG tu contestes l'unanimité réclamée par le syndic en citant l'art. ci dessus et demander à ce que ta contestation soit mentionnée sur le PV

On peut aussi penser qu'il y a une confusion, volontaire ou non, entre la suppression du service de la concierge qui prévoie l'unanimité , et le licenciement

Merci beaucoup Germier, je vais écrire une lettre au syndic' en lui citant le texte que vous avez trouvé.

En faite ce que je souhaitais c'était licencier la concierge afin de supprimer le service de conciergerie ( qui serait remplacé par une société de nettoyage).
Donc je vais profiter de ce texte pour le demander ( car le licenciement de la concierge est à l'ordre du jour de la prochaine AG)

Bonjour,

Juliette,
il ne suffit pas d'écrire au syndic,l faut soulever la question à l'AG et demander qu'elle soit mentionnée sur le PV,mais fais ta lettre

comme d'habitude le problème final n'était pas évoqué

à mon humble avis ,le remplacement d'une concierge salariée par un prestataire de service n'est pas une suppression de service, donc ne requiert pas l'unanimité des copropriétaires- sur ce point, je dis que unamité veut dire tous les coproprios-c'est du français de base sion toujours en français cela s'appelle des majorités simples ,etc...

mais il faudrait savoir quelles sont les prestations de la concierge : par exemple si elle doit monter le courrier, prendre les LR je doute que le prestataire le fasse;

en principe le prestataire fait le nettoyage et sort les poubelles et c'est tout

Il y a un autre point à envisager : le licenciement pour faute...c'est à l'employeur qu'incombe la charge de la preuve; avez vous des attestations

Et Camille se fera un plaisir de dire la valeur des attestation d'un co employeur

Camille,bonjour

Ce que je dis c'est que l'embauche relève de la gestion normale,donc du mandat de base du syndic ,donc pas de majorité... et pas d'honoraires particuliers
mais le licenciement pour faute laisse supposer une procédure, donc un honoraire particulier, donc une majorité ad hoc

Bonjour,
Bien d'accord s'il s'agit de remplacer un concierge "pré-existant", parti pour 36000 raisons (démission, licenciement). Pas s'il s'agit d'une "création de poste". Et, à l'inverse, pas s'il s'agit d'une suppression de poste pour le remplacer par un service de nature différente, avec des coûts et/ou des prestations radicalement différents. Dans ce cas-là, il s'agit bien d'une modification significative du régime de copropriété.
"Moi, j'ai choisi d'acheter dans cette copropriété précisément parce qu'il y avait la présence d'un concierge. Je ne vois pas pourquoi on pourrait le supprimer sans mon accord... Je suis copropriétaire, donc propriétaire au même titre que les autres"

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Hors Concours

Bonsoir, Camille

as tu remarqué,comme moi , que notre Juliette est bien taisante ?

Il me parait que si elle nous donnait le texte exact du projet de résolution, cela serait plus clair

à mon avis si le projet vise la suppression du poste de concierge, le licenciement pout faute tombe à l'eau; c'esdt plutot du licenciement économique,mais j'avoue en cette matière mon incompétence

Voila j'ai de nouveau internet (et je peux donc vous remercier pour vos réponses et répondre à vos questions)

Le "projet de licenciement " est écrit sur la convocation à l'aG met est très peu détaillé. " Licenciement de Mme ***** concierge de la résidence *****" + à coté écrit entre parenthése " vote à l'unanimité".

Ce licenciement à pour vocation de faire des économies , car les charges de la copro' sont excessivement élevées.
La concierge serait le cas échéant remplacé par un prestataire de services.
D'après ce que j'en ai vue les seules taches de la concierge sont le ménage et la gestion du local poubelle.


Concernant le licenciement pour fautes, c'est une idée personnelle qui a 2 raisons:
- je souhaitais contourner la régle de l'unanimité qu'exigeait le syndic'
- j'estimais que certains agissements de la concierge ( bruit excessif, impoltesse, absence lors de ses heures de travail...) étaient une multitudes de fautes.

Merci encore pour vos réponses et comme le disait Germain je vais faire mentionner ds le PV que je conteste la régle de l'unanimité car comme les prestation de la concierge serait remplacé par des prestations équivalentes elle n' pas lieu d'être. De plus en vertu du texte précité c'est le syndic' qui embauche et qui licencie.

Encore merci pour tout. Si vous avez d'autres précisions n'hésitez pas.

Bonsoir,
je crois que Camille et moi sommes d'accord : la suppression de la fonction de concierge ,surtout si elle est dans le reglement de copropriété, nécessite l'unanimité, des copropriétaires,ce qui est pratiquement impossible à obtenir

le projet de résolution, tel que tu l'indiques,ne me parait pas correctement libellé: il s'agit d'engager une procédure et donc le mandat donné au syndic doit être clair net et précis

ne fais pas mentionner dans le PV le remplacement du concierge par un prestataire de service,car dans ce cas ce sera un licenciement économique et non pour faute,donc les conséquences financières ne seront pas les mêmes,mais là je m'avance

bon, je prends le problème de l'autre coté, coté concierge :
je soulève la nullité, l'irrégularité, l'imprécision du mandat donné au syndic: c'est le B.A BA demander la justification du mandat
puis puisqu'il s'agit de supprimer le poste mon licenciement n'est pas pour cause de faute - non prévue dans la délibération - mais d'un licenciement économique
donc procédure abusive, dommages intérêts

et j'en revient à la question importante: y a t il des preuves des attestations des fautes, négligences etc.. de la concierge, mis à part des paroles ?

Bonjour,
Bien d'accord. Licencier la concierge sous couvert de fautes alors qu'il s'agit d'une suppression de poste parce qu'elle coûte trop cher, et si la concierge est vindicative, c'est les prud'hommes assurés...

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Hors Concours

Bonjour

Merci pour vos réponses.

Donc je vois que malheuresement le licenciement économique nécessite l'unanimité.

Le licenciement pour fautes nécessite-t-il aussi l'unanimité ?

si le licenciement économique ne passe pas à l'aG du début octobre je demanderai que à la prochaine aG soit voté le licenciement pour fautes.
Pour la preuve des fautes je pensais:
- au sujet du bruit: faire venir la police.
- au sujet des absences durant le temps de travail des témoignages suffisent -til ?

Merci encore à vous deux pour le temps que vous passez à me répondre.
J'aurais également voulu savoir si pour modifier le contrat de la concierge ( passer d'un contrat de 35h par semaine à un contrat de 20h par semaine par exemple) une majorité simple ou qualifiée suffie ?

Bonjour,
je persiste : le licenciement du personnel ne nécessite pars l'unanimité,mais la majorité des présentes et représentés
mais le mandat donné au syndic doit être clair, net et précis, or cela ne me parait pas être le cas,puis qu'il est seulement question de licenciement, sans explication