licenciement économique abusif d'une personne COTOREP :(

Bonsoir,

Si quelqu'un pouvait m'aider et m'eclairer concernant ma petite histoire de licenciement économique qui me ruine la santé et detruit ma famille dont voici le résumé :

Licenciement économique pour rachat de l’entreprise en redressement judiciaire.


Projet dans le service maintenance sur 7 postes - 4 de conservés
- 1 responsable de maintenance
- 3 techniciens de maintenance
- 1 agent d’entretien

Jeudi 5 septembre 2006 :
D’après mon responsable dont le poste était bien évidemment conservé (et qui à participé à l’élaboration du barème de points d’ordre de licenciement) avant l’affichage de la liste des personnes licenciées, il m’a affirmé que j’étais la personne qui avait le plus de points et que par c’était le plus jeune de l’équipe qui n’était pas gardé.

Or lorsque la liste a été affichée, j’ai vu que mon nom y figurait.
Par la suite, j’ai appris qu’en fait la mandataire judiciaire, s’est basée sur l’appellation qui figurait sur les bulletins de salaires de tous les employés. Or sur le mien figure : « technicien » et non « technicien de maintenance » BIEN QUE, sur mon contrat de travail, il est clairement stipulé « technicien de maintenance », élément qui ne m’avait pas chagriné lors de mon embauche en 2000 car je ne pensais pas que cela pouvait avoir une incidence aussi dramatique que cela.
Mais désormais je m’appercois que j’ai été licencié indûment et que par exemple une autre personne au poste similaire n’a pas été licencié alors qu’elle n’avait que 31 ans , moins d’ancienneté , n’avait pas d’enfants, célibataire, résidant chez ses parents.. ; Pas de crédit immo, RIEN (apparemment, il à compté ses points et nous à dit en avoir obtenu seulement 7)! Et que moi, plus d’ancienneté, reconnu COTOREP ayant deux enfants à charges, et dont la concubine ne travaille pas (points compte double !) À même niveau d’étude et ayant à ma charge un enfant cardiaque, s’est vu licencié sans autre forme de procès. J’ai contacté la déléguée du personnel (qui est également représentante CFDT auquel j’ai adhéré, et qui ELLE a conservé son poste, AINSI que son concubin, qui m’a envoyé balader en me disant d’aller à l’inspection du travail et qu’elle n’allait pas tout faire elle-même. Alors qu’elle n’a JAMAIS RIEN FAIT DU TOUT : elle n’a jamais évoqué mon cas auprès de l’employeur, bref le néant.
En revanche avant l’annonce de la liste des licenciées, elle nous à parlé d’une négociation modifiant les points sur l’ancienneté et les diplômes : BTS ne donnait plus que 5 points au lieu de 15. Malgré tout, avec 5 points au lieu de 15je demeurais celui qui en détenait le plus ! Je tiens à préciser que cela cette négociation de points s’est faite SANS l’avis des employés (probablement car beaucoup dans le CE n’avait guère de diplômes !!)

Par ailleurs j’ai également le responsable syndicale de la section chimie plasturgie, qui m’a affirmé par téléphone, qu’a partir du moment ou la mandataire judiciaire s’est basée sur le bulletin de salaire pour TOUS les membres du personnel, la procédure est conforme !

Néanmoins je tiens absolument à tenter de contester ce licenciement, car il n’est pas à mon sens basé sur la réalité des faits : à savoir je suis bel et bien technicien de maintenance comme l’indique mon contrat de travail et non simple technicien comme cela est écrit sur mon bulletin de paie, c’est pourquoi la mandataire n’a pas eu tous les éléments exact et suffisant en main afin d’effectuer son choix. En outre j’estime n’être absolument pas responsable d’une erreur d’appellation sur mon bulletin de salaire.

Par ailleurs j'ai demande les critères ordres et points qui ont permis de me licencier et la mandataire judicire m'a repondu en stipulant clairement que cel ane me concernait pas car j'etais le seul " technicien" au service entretien.. je precise que je lui ai fait parvenir une copie de mon contrat de travail ou il est indiqué technicien de maintenance, ce que je suis dans les faits , ce que j'ai tjrs été.

Qui décide du document sur lequel le mandataire judiciaire doit le baser? si différent comme c'est le cas présent, comment cela se passe t'il ?
licenciement irregulier ET abusif?
on m'a parlé de 6 mois de salaires que je pourrias obtenir et je suis scandalisé que de part mon handicap je suis très loin de pouvoir retrouver un emploi ... sachant qu'apparmeent 6 mois c'est le minimum ... alors que je sois cotorep, que ma concubine soit cotorep que nous ayons des jumeaux de 4 ans et demie dont l'un cardiaque , ca n'an aucune incidence ???? 6 X 1500 € c'et tout ce que cela vaut ? (( je suis annéanti...

je suis syndiqué cfdt , ils s'en fichent complètement 0 conseil, juste une carte de visite d'un avocat... :(

je suis desespéré toutes les portes sont fermées tous le monde s'en contrefiche .. moi j'ai TOUT perdu j'avais dejà des problèmes de santés, maintenant en plus je consulte un psy car j'ai complètement sombré dans la depression avec ce licenciement ..

si vous pouviez m'aider, svp ...

merci

((

Merci beaucoup !

alors de poremier coup d'oeuil la procedure me semble tout a fait reguliere

maintenant si vous souhaitez contester votre licenciement je vous conseille de prendre un bon avocat specialise en droit social car si le ministere d'avocat n'est pas obligatoire devant le conseil de prud'hommes, vu votre dossier vous aures besoin de toute la technique juridique d'un avocat specialise pour vous sortir de ce mauvais pas...

plusieurs points d'attaque : l'erreur du contrat de travail, l'egalite entre les salaries (meme travail donc meme mention sur le bulletin de salaire...), le non-respect des criteres de licenciement economiqe...

mais votre affaire va etre difficile...

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Bonjour ,
Merci poru votre réponse .

Cependant je ne comprends pas " l'erreur du contrat de travail", dans quel sens? car lui est conforme à mon emploi cad technicien de maintenance, ce que je suis dans les faits également.. plutot l'erreur sur le bulleitn de salaire car à ce que j'ai ouie dire c'est là dessus que l'on s'est basé, malheureusement

d'après vous 6 mois d'indemnités, cad à le mininum vous parait normal ?
merci

ps ah oui j'ai oublie qu'il y a egalement une erreur dans la lettre de licenciement de la mandataire judiciaire dans l'adresse ou à eu lieu la réunion sur la CRP , erreur de ville, carrement !et je ne sais si cela peut avoir une incidence .. par ailleurs je me suis appercue que les coefficients que j'ai sur mes bulletins de salaires n'ont rigoureusement rien à voir avec ceux de ma convention collective, plasturgie, d'ailleurs à l'inspection du travail ils n'ont pas pu nous dire à quoi cela correspondait

effectivement je voulais dire erreur du bulletin de salaire

pour le reste vous nous donnez des infos supplementaires tres interessantes
il y aurait donc une erreur d'application de convention collective, cette erreur est-elle en votre faveur ou defaveur?

autrement dit si l'employeur avait applique la bonne convention collective, auriez-vous ete paye plus?

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M2 - DJCE de Nancy
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Bonne question ... que nous avons soulevée auprès de l'inspection du travail qui n'a pau su nous répondre : en effet mon coef tourne autours de 200 et dans la convention collective les chiffres sont bien plus élevés, rien dans les 200 mais plutot des 700 800 ... bref aucunes correspondance, par conséquent il m'est bien difficile de savoir si j'aurais du être payé d'avantage.. en outre sur mon bulletin de salaire il est indiqué " ouvrier"... et j'ai un BTS

en outre je sais que sur certains points je me suis fait avoir : appelés la nuit ce n'etait que du 25 % au lieu de 100 % + frais de route.. mais la période ou j'etais appellée le plus souvent à plus de 5 ans, donc grillé là dessus ...
(petite précision je dis " je" pour plus de facilitée , mais en fait je suis l'amie de la personne concernée ; il n'est plus vraiment en état de faire quoi que se soit tant il est démolit.. et puis je tappe plus vite que lui )

alors je pense qu'aller voir un avocat specialise en droit social est important et que vous pourrez monter un super dossier vu ce que tu as ecrit sur le forum

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M2 - DJCE de Nancy
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Nous avons pris un avocat... il nous dit qu'on peut espérer 6 mois seulement et comme il prends 10 % du résultats, + frais de déplacement à ma charge huissier etc etc.. tout cela sur un faible salaire sachant qu'il demande que le minimum je me demande si financièrement nous serions plus gagnant à aller au prud'hommes sans avocat... d'autant plus qu'il à l'air fort peu motivé

par ailleurs j'ai lu dans un bouquin juridique qu'il y avait des procédures d'urgence dans les cas de licenciements économique.. or lui ne nous en à touché mot, bien au contraire il nous à dit mini 9 mois ! et pourquoi pas de référé? cela est impossible?

apparement ic'est un dossier peu commun et ne sait pas qui attaquer.. il ne compte en outre pas demander de conciliation( nous aurions préférés pourtant ) par conséquent il va appeller la mandataire judiciaire bien sur, l'ancien patron qui à deposé le bilan, et le repreneuse... il à aussi parlé de l AGS.... je me demande si il sait bien ou il va ...

merci