Liquidation communauté - portefeuille de titres

Bonjour,

J'ai besoin d'être orientée pour la résolution d'une partie de mon cas pratique..

Soit Monsieur titulaire d'un portefeuille de titres avant son union composé de la manière suivante:

50 actions de la société A pour une valeur unitaire de 150 €, soit un total de 7500 €
20 actions de la société B pour une valeur unitaire de 200 €, soit une valeur totale de 4000 €.

Au cours de l'union (régime légal de la communauté réduite aux acquêts), Monsieur décide de vendre 30 actions de la société A pour une valeur unitaire actualisée à 200 € ainsi que 20 actions de la société B pour une valeur unitaire actualisée de 300 €, soit un total de 12.000 € et décide notamment de réinvestir cette somme dans une société C en achetant 100 actions d'une valeur unitaire de 300 €, soit une somme totale de 30.000 €.

Sur ces 30.000 € on a donc un financement propre à hauteur de 12.000 € et un complément par la communauté de 18.000 €.

En me renseignant, j'ai cru comprendre que le portefeuille de titres était perçu comme une universalité et dispensait son titulaire d'effectuer une quelconque déclaration de remploi car le jeu de la subrogation réelle automatique avait vocation à s'appliquer.

Or, ici la communauté a financé plus de la moitié du prix d'acquisition des nouvelles actions. Ainsi, ont-elles vocation à tomber en communauté, ce qui laisse supposer une récompense à l'époux au terme de la liquidation ?

En vous remerciant,

Cdlt

Bonjour,
Une chose est certaine, les 18000 euros font partie de la communauté, puisque celle-ci les a financés, donc à terme, Madame doit récupérer, d'une façon ou d'une autre, la moitié, donc 9000 euros.

Bonjour,

Emillac a raison.

En pratique le portefeuille est une universalité juridique. SI Monsieur le possédait avant le mariage alors à mon sens il est propre, et donc les actions qui y sont contenues sont propres (par contre les fruits, donc les intérêts sont communs).

Toutefois, la communauté a investi dans ce bien propre de Monsieur qui en a donc retiré avantage.

il y a donc ici une récompense due à la communauté (cf art 1469 cciv)

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Bonjour,
Emillac a raison.
...
(par contre les fruits, donc les intérêts sont communs.
Donc, du coup, Emillac n'a peut-être pas tout dit...
Quid de la plus-value réalisée au moment de la vente des actions ? Pour moi, elle a la nature d'un revenu, réalisé pendant le mariage, donc fait partie de la communauté, soit
30 x (200 - 150) = 1500 euros
+
20 x (300 - 200) = 2000 euros
donc un total de 3500 euros appartenant à la communauté sur les 12 000 de gains réalisés.
Le remploi ne porterait donc que sur 8 500 euros.
Et donc Mme a encore droit a 1 750 euros de plus...

Selon moi.