Bonjour je suis en M1 en droit et j'aurais besoin d'aide pour un cas pratique en droit des successions.
Trouver les ayants droits n'étaient pas particulièrement difficile, mais j'ai des doutes concernant ma masse de calcul.
Soit, le de cujus donne à l'un de ses héritier un appartement d'une valeur de 60000 euros. Ce dernier fait des travaux, le revend 100000 euros des années plus tard pour acheter une voiture. Sans travaux l'appartement vaudrait 85000 euros lors de la revente, 90000 euros jour décès et 95000 jour partage. La voiture vaut 80000 jour partage et 87000 jour décès.
J'ai donc fait le calcul pour former la masse de calcul de la réserve et du disponible :
Soit 60000 euros subrogé en une voiture. Je prends acte du fait que sans travaux le studio aurait été vendu 85000 euros. Donc 60000x85000/87000 = 58620
Concernant un autre héritier, le de cujus fait une donation d'un studio de 59000 euros. Rapportable à hauteur de 59000. Le bien vaut 85000 jour partage et 90000 jour décès.
Donc de ce que j'ai compris, Avancement de part : 59000, Hors part : 31000
Je le rapporte néanmoins à hauteur de 90000 dans ma masse de calcul.
Pour un autre enfant, donation d'un appartement loué et estimé 55000 euros à l'acte. A l'ouverture de la succession il est estimé à 71000 euros et jour partage 83000.
Si j'ai bien compris également, l'état locatif n'est pas à prendre en compte, et je dois donc réunir 71000 euros.
Concernant sa maîtresse, il lui donne un appartement d'une valeur de 150000 euros. Elle le revend 15000 euros pour en acheter un autre à 250000 euros. Elle a payé la différence avec ses économies. L'appartement vaut du coup 280000 euros jour décès et 290000 euros jour partage.
Du coup je prends en considération la subrogation et je calcul 150000x150000/250000 = 90000
Puis en dernier cas, le de cujus règle le solde de crédit d'une voiture d'un des hériter à hauteur de 10000 euros et annule la dette quelques années plus tard.
Si j'ai bien saisis également, je dois prendre en compte l'année d'annulation dans mon ordre d'imputation. Néanmoins je le réunis dans ma masse de calcul à hauteur de 10000 euros.
Concernant ma masse de calcul cela me ferait : MC = Biens existants (100000+250000+30000) faisant référence dans le devoir à un appartement, un compte en banque et à une voiture.
- passif (15000) qui est donné dans le sujet
+ 71000+90000+50000+10000+58620
= 419620
Quotité disponible = ¼
Réserve globale = ¾
Réserve individuelle = 3/16
Cela vous parait-il cohérent ? J'avoue avoir des doutes concernant mes calculs de subrogations.