Liquidation judiciaire et avance de trésorerie

Bonsoir à tous. Merci de m'accueillir dans votre groupe. J'ai besoin d'un conseil : la société de mon neveu a été mise en liquidation judiciaire (magasin de vêtement/mauvais emplacement et erreur de cible). Juste avant sa liquidation, la société a été interdite bancaire, or mon neveu a effectué quelques paiements sur son compte personnel auprès d'un fournisseur pour pouvoir continuer son activité et avec l'accord de son comptable, se remboursait cette avance de trésorerie par virement (de la société vers son compte perso). Le fournisseur en question vient à présent de lui signifier par huissier un commandement de payer à son domicile personnel sous prétexte qu'il considère que mon neveu a repris la créance de sa société à partir du moment où il a effectué un paiement perso.
Les commandes et facturations ont été établies au nom du magasin. Ce créancier a-t-il le droit de venir le chercher sur ses biens personnels ? la SARL étant en liquidation, mon neveu peut-il demander à ce que cette créance soit inscrite au passif de la société auprès du liquidateur ?
Il est jeune et manque d'expérience. Je voudrais l'aider car cet échec est déjà difficile pour lui, à accepter. Merci de votre aide et de vos conseils éclairés. Martine

à

Bonjour,

Avant de pouvoir tenter de t'éclairer sur l'action du fournisseur, peux tu préciser certains points :
- au moment du dépôt de bilan, le tribunal a t-il procédé à une autopsie de la situation de l'entreprise (jugement d'ouverture d'une procédure collective) ou a-t-il prononcé de suite, au vu des éléments, la liquidation judiciaire car l'espoir de redressement était manifestement impossible.
- la réalisation de l'actif est elle déjà faite (vente de l'ensemble des biens constituants l'unité économique).
- Ton neveu ,en qualité de gérant, a t il pris toutes les dispositions au regard des organismes sociaux (URSSAF, Organic, caisse maladie).En effet, en l'absence d'extension de la liquidation, il est responsable personnellement du versement de ses cotisations sociales et s'il connait du retard, ces organismes ne vont pas tarder à user de leurs prérogatives (sur ses biens propres). ( et là je sais de quoi il en retourne, je travaille à l'URSSAF et sur mes RTT(comme disent mes collègues) étudiante en master 1)
- le liquidateur a t il connaissance de l'action du fournisseur.
- le comptable : s'agit il d'un comptable installé en nom propre ou une société d'expertise comptable? (car vu le conseil donné ...).


A bientôt

Merci de ta réponse. Le tribunal a prononcé la liquidation immédiate car il s'agit d'une petite structure (pas de procédure collective). La réalisation de l'actif est en cours et il a effectivement pris contact avec les organismes sociaux et fournisseurs (sur les conseils du liquidateur). En revanche, le liquidateur n'est pas informé de l'action du fournisseur et le comptable est installé en nom propre. J'ai conseillé à mon neveu dans un premier temps, d'écrire à l'huissier pour contester le bien fondé de son commandement en lui rappelant qu'il doit agir sur créance certaine et que l'avance de trésorerie faite par mon neveu et remboursée par sa société ne modifie en rien le bénéficiaire de la marchandise commandée et livrée, avec copie au liquidateur.
Mais existe-t-il une jurisprudence en la matière ? et comment étayer sa position vis à vis de l'huissier mandaté par le fournisseur ?
Merci de ton aide - Martine

Peux tu me dire si l'exploitation était déficitaire à la date où il a établi les chèques sur son compte personnel.
Idem pour les virements.

Pour la contestation auprés de l'huissier, c'est bien : jusqu'à preuve du contraire, c'est la société qui est en liquidation judiciaire et débitrice du fournisseur.

Oui, l'exploitation était déficitaire.