Liquidation judiciaire et jugement de clôture

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Bonjour, voilà j'avais commandé sur un site internet un service que je n'ai jamais reçu car son gérant à disparu et la societe a été mise en liquidation judiciaire.
Le mandataire judiciaire n'ayant pu retrouver le gérant, le jugement de cloture pour insuffisance d'actif a été prononcé 1 an et demi plus tard.
Comme par hasard son gérant a réapparu, a été entendu par la gendarmerie juste après .

Le gérant est il dans l'obligation de régler ses créances ? quels recours de la part des créanciers, le procureur peut il réouvrir le dossier ?

Merci pour vos infos.
Meilleurs voeux 2011.

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Bonjour,

merci, meilleurs voeux à toi aussi ;)

il faut informer le liquidateur de la société qui se fera une joie d'aller rechercher la responsabilité de l'ancien gérant

s'il ne peut rien faire, il faut aller voir les services du procureur

Bon courage

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

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Camille Intervenant

Bonsoir,
Une SARL je suppose. Sans autre détails de l'histoire, moi je dirais : liquidation pour insuffisance d'actifs, le résultat est le même que le (ex-)gérant soit resté ou pas. Donc, sauf détail particulier du genre abus de biens sociaux ou gérant "parti avec la caisse", pas de réouverture du dossier s'il est parti "sans la caisse".

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Hors Concours

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effectivement Camille, la précision est juste

j'étais parti du principe qu'il avait commis des fautes de gestion...

Bien entendu, s'il n'en a pas commises, il ne risque rien ;)

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

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Camille Intervenant

Bonjour,
Ben oui. S'il s'est fait la valoche après le dépôt de bilan, n'ayant plus aucune fonction de responsabilité, l'administrateur pourra lui reprocher de ne pas lui avoir donné un coup de main pour fermer la boutique, mais sans plus.
Et le fait d'être dans l'incapacité de livrer parce qu'on est en cessation de paiement n'est pas, en soi, une faute de gestion personnelle qui permettrait une action après clôture.

@celest : pourquoi a-t-il été entendu par la gendarmerie après sa réapparition, une gendarmerie étant rarement concernée par une liquidation judiciaire ?

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