salut à tous,
à résoudre un cas pratique, je m'interroge sur l'ordre des opérations de publicité dans le cas d'une liquidation judiciaire d'une société.
à lire l'art-R.123-75 al1 C.Com
"La radiation de l'immatriculation principale des personnes morales qui font l'objet d'une dissolution est requise par le liquidateur dans le délai d'un mois à compter de la publication de la clôture de la liquidation".
ainsi, si la société est radiée du RCS c'est que la clôture de la liquidation a été forcément publiée ?
mais il écrit dans le code des sociétés" la personne morale expire aujour de la publication de la clôture de la lliquidation et non au jour de sa radiation le cas échéant au RCS ????
j'ai pas tout compris.
pour ma part je pense que la radiation suit la publication dans la mesure ou il est difficile de radier une société dont la clôture de liquidation n'a pas été publiée.
ainsi la publication de la clôture de la société signe bien la mort de la société et sa radiation ne fait que la confirmer dans le RCS.
comme pour l'empêcher de se recréer.
j'ai un second point noir...
concernant l'art-1844-8 C.Civ.
" la personnalité morale de la société subsiste pour les besoins de la liquidation jusqu'à la publication de la clôture de celle-ci"
quid d'un créancier oublié dans la liquidation qui se manifeste après la publication de la clôture de la liquidation ?
je pense qu'il peut se retourner contre la société même s'il n'a pas fait connaître sa créance avant.
elle été forcément connue de la société, dans ce cas ce serait le liquidateur qui aurait fauté ou l'AG négligente qui lui aurait donné un quitus aveugle.
on voit là que le créancier pourra rechercher le liquidateur pendant 03 ans et les associés conjointement (société à responsabilité illimité sur l'ensemble de leur patrimoine et solidairement dans le cas des société à responsabilité limité).
mais quid de la société?
Cass.Com 30 mai 2000 " la Sté ne peut pas totalement disparaître tant qu'il existe des droits et des obligations à caractère social qui n'ont pas été complètement liquidés"
dans ce cas, je ne vois pas de limite ????
surtout que l'on ne peut pas assigner une Sté qui n'a plus de personnalité morale autrement dit dont la clôture de liquidation a été publiée.
bref, si une âme charitable passée par là ...
@+