Bonjour, je galère sur la deuxième partie d'un cas pratique:
"Lors du week-end de Pâques, le chef de gare de la Part-Dieu a connu divers soucis avec certains voyageurs :
Jean Claude DUS attend une correspondance. Il désire boire un café. Il se dirige vers une machine automatique, introduit les pièces nécessaires et sélectionne la boisson choisie. L'appareil ne fonctionne pas. Il appuie alors sur le bouton d'annulation pour récupérer ses pièces. Rien à faire. Il s'énerve, tape sur la machine, la secoue tant et si bien qu'elle finit par tomber et lui écrase le pied. Cette machine a été installée par la Société DERBY qui en assure également l'entretien et l'approvisionnement."
Voila, j'ai fait la rappel des faits, mais je ne trouve aucun article pouvant faire l'objet de ma majeure et je ne trouve pas de problème de droit?
Merci de votre aide!
Quelqu'un pourrait m'orienter vers une idée car je ne vois pas du tout?
Bonjour,
Oui, mais commencez par nous indiquer quelle est votre question.
"Quel est le problème de droit ?" n'en étant pas une.
La question (d'actualité) pourrait être, par exemple : "Les pompiers étant intervenus pour lui amputer le pied, sont-ils en droit de lui facturer leur prestation ?"
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Hors Concours
A qui est la faute ici? Je veux dire par là, sur quel fondement doit on se baser pour pouvoir determiner la responsabilité de quelqu'un?
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I'm Ww
Bonsoir
Je ne pense vraiment pas que ce soit à nous de vous répondre : les questions de responsabilité sont parfaitement traitées dans les cours magistraux de toutes les universités , alors reprenez vos cours, au pire complétez par un manuel et ... Réfléchissez un peu !
Cordialement
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