litige nom de marque contre société

bonjour ,
voila j'ai déposé ma marque a l'inpi le 11 fevrier 2004
je n'ai pas encore monté de société ou d'association avec.mais je suis dans l'audiovisuelle je réalise des clips en faisant tourné le nom de la marque
en vue prochainement de monté une structure

je viens de voir sur internet qu'il y a une société qui c monté en 2005 avec le meme nom que moi (société qui organise des soirées ) et qui met le nom de ma marque sur ces flyers .

l'inpi ma conseillé de voir avec eux directement mais que normalement ayant déposé la marque en 2004 , je serais dans mes droits
je les ai contacté , et ils me disent que "nous sommes les 1ers à l'avoir utilisé de manière régulière sur nos supports de com dans le cadre de notre activité principale à savoir l'évènementiel (oct/nov 2003 date des 1ers évènements brandés avec le nom)

ils me disent ,qu'ils ont la preuve qu'ils utilisaient le nom en 2003 pour des soirées ,mais sans avoir déposé le nom et sans structure je pense (il ont monté la structure en 2005), donc d'après que la jurisprudence ,sa ne joue pas en ma faveur.


je voudrais avoir votre point de vu sur ce litige
pour voir qui a raison parce que si j'ai tort je dois arreter d'utilisé le nom de la marque que j'ai déposé a l'inpi

la marque s'appelle Makeitclap allez voir sur euridile il y a leur société référencé
merci d'avance

ervin

Bonjour,

Votre litige est très intéressant mais très facheux.
Il faut savoir que toute utilisation d'une marque déposée, donc protégée, par toute autre personne que son auteur est illégale.
L'utilisation de la marque ne vaut pas dépot. Pour pouvoir utiliser une marque il faut l'avoir déposer

Concernant la jursiprudence renseignez vous mais il me semble que le juge accorde l'utilisation d'une marque déposée si celle ci n'est pas utilisée pendant un certain temps, seulement je ne ne connais pas le délai exact peut être que les autres membres pourront vous apporter cette précision.

Bon courage, l'INPI a raison vous êtes dans votre droit

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Ezekiel 25:17"La marche du vertueux est semée d'obstacles qui sont les entreprises égoïstes que fait sans fin surgir l'oeuvre du Malin. Bénit soit-il l'homme de bonne volonté qui au nom de la charité se fait le berger des faibles qu'il guide dans la vallée d'ombre de la mort et des larmes"