Bonjour à tous j'aurai juste voulu savoir ce que disait la législation quant à l'utilisation et la vente des fameux "e-books"
Peut-on vraiment les vendre sans vergogne? Je cherche à écrire un petit point pour mes étudiants, mais je ne voudrais que l'on en abuse puis-je le protéger?
Je suis américain d'origine est-ce possible dans mon pays natal de protéger ce livre?
Merci de vos réponses.
Gunter
comme toute oeuvre les ebook sont proteges
aux Etats-Unis c'est la loi copyright act il me semble
en France c'est la legislation sur les proprietes intellectuelles
dans tous les cas pour vous vendre ou diffuser ton travail ton autorisation est nécessaire
Jeeecy
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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles
Très agréable ce forum merci
Dois-je faire enregistrer le livre quelque part ou simplement lui apposer une mention particulière du type "ce livre est protégé par les droits de la propriété intellectuelle"?
Que se passe-t-il si je découvre un abus?
Bonjour,
En France la protection du droit d'auteur est automatique; c'est à dire qu'aucun dépôt n'est nécessaire pour bénéficier de la protection offerte par le droit de la propriété intellectuelle.
Un dépôt auprès de l'APP (agence pour la protection des programmes) permettrait simplement de prouver que l'on est le 1er auteur de "l'oeuvre" en question.
En effet, il n'est pas toujours évident de prouver que l'on est bien à l'origine de l'oeuvre...