Lois du Service public

Bonjour, jai une intro et un plan de dissert à faire sur le sujet suivant:
Les lois du service public, pourriez vous em dire ce que vous pensez de mon plan, merci davance.
Par contre je ne trouve pas de bonne problematique, pourriez vous me donner quelques idées svp?



I. Les différents principes des lois de service public
A) Les principes d’égalité et de neutralité
B) Les principes de continuité et de mutabilité

II. Les limites à ces principes
A) Les différences de situation et possibilité de traitement inégalitaire
(limite du prinicipe d’égalité)
B) Les limites du droit de grève (limite du prinicpe de continuité)

alors personne pour m'aider?

Je pense que tu n'as ici qu'une partie du devoir.

En effet exploiter les lois rolland et leurs limites est je pense un point important mais pour avoir un raisonnement plus juridique, je pense que tu pourrais te demander quelle est l'influence du droit communautaire sur ses principes par exemple, y'a t'il de nouvelles lois qui apparaissent hors mis les lois Rolland.

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je ne vois pas comment je pourrais remplir une deuxieme partie en ne parlant que de l'influence du droit communautaire sur ces principes, tu aurai mis quoi comme sous parties?

J'ai pas dit que ça devrait remplir une deuxieme partie, je dis juste que ça pourrait être un élément à aborder pour un peu s'éloigner du descriptif.

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A mon avis, il serait également bon de parler de l'application actuelle de ces lois, qui diffèrent quand même d'il y a 50 ans(voire plus), et parler des nouveaux principes, a savoir le problème de la gratuité, et une nouvelle loi de Roland qui serait la proximité du service de l'usager(à discuter). Cela serait quelque chose de bien car le descriptif est quand même très réducteur. Sur un sujet comme cela, il faut absolument sortir de ce cadre car on ne demande pas une restitution de cours.

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La seule chose qu'on est sûr de ne pas réussir est celle qu'on ne tente pas.

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Sans rentrer dans les details, si un plan :
I)Principe II)limites est autorisé, il faut en revanche éviter de mettre ces mots dans ton plan, maquille un peu tes intitulés.

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"....durant les années en cause, ladite commune invitait les promoteurs immobiliers sollicitant des autorisations d'urbanisme à effectuer des contributions volontaires aux finances locales ainsi que les poursuites dont le maire a fait l'objet pour ces faits; ... justifiant suffisamment que la dépense litigieuse a été faite dans l'intérét de la société et peut, dès lors être déduite de ses résultats imposables..." CE 24/05/2006 "M. Genestar"