Bonsoir,
Je crois savoir que "le locataire est redevable du loyer jusqu'à la remise des clés".
Si je déménage le week end du 7 et 8 janvier, par exemple, et que le RDV (avec l' huissier) pour l'état des lieux de sortie (et la remise des clés ) est fixé au 10 janvier 14H, est-ce que je dois payer le loyer:
1°) jusqu'au 10 janvier non inclus
2°) jusqu'au 10 janvier à Minuit
3°) jusqu'au 10 janvier à 14H
?
Le 10 janvier le logement était libre de toute occupation, le locataire est-il déchargé de ses obligations locatives, notamment celle de payer le loyer?
La question est sans doute très bête mais je suis curieuse de savoir si le jour de la remise des clés est payant...
MERCI
Bonjour,
Et bien, je n'ai jamais entendu parler d'un loyer genre "cheveux à couper en quatre".
Pas entendu non plus parler de "loyer horaire" ou de "loyer à l'heure" (sauf peut-être certains "immeubles de passe" dans certains quartiers chauds, mais la ce serait plutôt du genre "locations meublées.... et garnies"...)
Donc, on élimine le 3°) et, par contre-coup, le 2°) selon moi.
La solution la plus raisonnable à présenter est "jusqu'au 9 janvier inclus".
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Hors Concours
C'est mon propriétaire qui m'oblige à être si ...précise! et je vous jure, je ne fréquente pas ce genre d'établissement!
C'est également la troisième solution que j'avais adopté mais mon propriétaire ne semble pas de cet avis et préconise la deuxième solution: il m'a notifié un solde débiteur d'une vintaine d'euros pour la journée de la remise des clés, c'est-à-dire le 10 janvier dans mon exemple!
Difficile d'argumenter dans ce cas, je n'ai trouvé aucun fondement légal (ou à défaut jurisprudentiel) en fouillant sur le NET.
Je vais continuer les fouilles...merci Camille et bonne journée!
Pour Katharina, n'aurait-elle pas du obtenir une "proratisation"de son loyer ? Dans l'affirmative, est-elle en droit d'obtenir un "remboursement" des sommes induement versées à son bailleur?
Personnellement, j'imagine que peu de propriétaire sont prêts à le faire, et que peu de locataires saissisent le Tribunal pour deux ou trois jours de loyers (après, tout dépend du prix du loyer, si c'est à Paris, Boulevard Haussman, alors je veux bien )
Bonjour,
Ben moi perso, je les enverrais promener.
"L'appartement était mis à votre disposition pour état des lieux et remise des clefs dès le 10 au matin, je n'en avais donc plus la jouissance. A fortiori après la remise des clefs. En me faisant payer toute la journée du 10, vous n'avez pas respecté votre obligation de me laisser jouir paisiblement de ce local jusqu'à 23h59 plus une seconde".
Là, la loi est formelle en l'absence de l'indication d'une heure précise dans un texte.
Exemple :