Ma fac a changé les coefficients des ue de ma licence sans nous prévenir est-ce légal ?

Bonjour à tous ,

Mon problème est le suivant : ma fac nous a donné une maquette de licence en début d’année avec les coefficients des différentes ue.

À la fin du S1, j’ai remarqué en regardant les moyennes que j’avais obtenu dans certains blocs d’UE, qu’il y avait une incohérence.
Je ne pouvais pas avoir ces moyennes là sans que les coefficients de certaines ue aient été changés.

J’ai parlé à plusieurs professeurs et à l’administration et ils m’ont fait comprendre que c’était fort possible qu’ils aient changé les coefficients au cours de l’année.

Je voulais savoir si cela était légal de ne pas prévenir les étudiants, et de changer les coefficients des ue au cours de l’année sachant, que ça peut engendrer des déséquilibres dans les moyennes ?

D’ailleurs au cours de ce S2 un de mes professeurs m’a mis 13/20 de moyenne finale, en me laissant le détail des notes que j’avais obtenu.
J’ai obtenu les notes suivantes :
13/20 (30% de la moyenne finale)
16,5/20 (45% de la moyenne finale)
16,5/20 (25% de la moyenne finale)

En voyant ces notes, je me suis demandé comment je pouvais obtenir 13 de moyenne dans cet ue. J’ai posé la question à mon prof et il m’a indiqué que le logiciel de la fac avait calculé cela.

J’ai donc effectué le calcul moi même mais j’ai obtenu une moyenne de 15,45/20. Pour être sûr, j’ai ainsi contacté une personne compétente en mathématiques, qui m’a confirmé mon résultat. D’ailleurs un logiciel de maths aussi.

Je ne sais que penser.

Merci d’avance pour vos réponses.

Bonjour

Alors je pense qu'on rentre dans le cadre de l'article L.613-1 du Code de l'éducation qui dispose :

L'Etat a le monopole de la collation des grades et des titres universitaires.

[...]

Les aptitudes et l'acquisition des connaissances sont appréciées, soit par un contrôle continu et régulier, soit par un examen terminal, soit par ces deux modes de contrôle combinés. Les modalités de ce contrôle tiennent compte des contraintes spécifiques des étudiants accueillis au titre de la formation continue. Elles sont adaptées aux contraintes spécifiques des étudiants ou personnes bénéficiant de la formation continue présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé ou en état de grossesse. Elles doivent être arrêtées dans chaque établissement au plus tard à la fin du premier mois de l'année d'enseignement et elles ne peuvent être modifiées en cours d'année.


https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036688015/

Ainsi la grande question est : peut-on considérer qu'une modification des coefficients s'assimile à une modification des modalités de contrôle des connaissances, contraire à l'article L.613-1 du Code de l'éducation ?

J'aurais tendance à dire que oui.

Je suis chargé de TD et la seule fois où l'on n'a pu changer les modalités de contrôles de connaissance en cours d'année, c'était en période de confinement.
Et cela n'a été possible que parce que l'on a obtenu l'aval du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

https://services.dgesip.fr/fichiers/Fiche_7_-_Adaptation_des_conditions_de_scolarite_et_annexe.pdf



. Dernière modification : 28/04/2022 - par Isidore Beautrelet

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