Ma première analyse d'arrêt

Bonjour à tous,
J'ai eu à faire ma première analyse d'arrêt j'aimerais vous la soumettre l'ayant à présent terminée. J'attends de vous, si vous le voulez bien, que vous me disiez si la méthodologie a été respectée et si les informations retenues sont pertinentes. Tout cela dans le seul et unique but de m'améliorer pour mes prochaines analyses d'arrêts. Je voudrais m'appuyer sur votre expérience.

L'arrêt analyséSur le moyen unique, pris en sa deuxième branche :
Vu l'article 1116 du Code civil ;

Attendu qu'en 1986, Mme Y... a vendu aux enchères publiques cinquante photographies de X... au prix de 1 000 francs chacune ; qu'en 1989, elle a retrouvé l'acquéreur, M. Z..., et lui a vendu successivement trente-cinq photographies, puis cinquante autres photographies de X..., au même prix qu'elle avait fixé ; que l'information pénale du chef d'escroquerie, ouverte sur la plainte avec constitution de partie civile de Mme Y..., qui avait appris que M. X... était un photographe de très grande notoriété, a été close par une ordonnance de non-lieu ; que Mme Y... a alors assigné son acheteur en nullité des ventes pour dol ;

Attendu que pour condamner M. Z... à payer à Mme Y... la somme de 1 915 000 francs représentant la restitution en valeur des photographies vendues lors des ventes de gré à gré de 1989, après déduction du prix de vente de 85 000 francs encaissé par Mme Y..., l'arrêt attaqué, après avoir relevé qu'avant de conclure avec Mme Y... les ventes de 1989, M. Z... avait déjà vendu des photographies de X... qu'il avait achetées aux enchères publiques à des prix sans rapport avec leur prix d'achat, retient qu'il savait donc qu'en achetant de nouvelles photographies au prix de 1 000 francs l'unité, il contractait à un prix dérisoire par rapport à la valeur des clichés sur le marché de l'art, manquant ainsi à l'obligation de contracter de bonne foi qui pèse sur tout contractant et que, par sa réticence à lui faire connaître la valeur exacte des photographies, M. Z... a incité Mme Y... à conclure une vente qu'elle n'aurait pas envisagée dans ces conditions ;

Attendu qu'en statuant ainsi, alors qu'aucune obligation d'information ne pesait sur l'acheteur, la cour d'appel a violé le texte susvisé ;

PAR CES MOTIFS :

CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 5 décembre 1997, entre les parties, par la cour d'appel de Versailles ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Amiens.

Mon analyse d'arrêt:

L’arrêt étudié est relatif à l’obligation de contracter de bonne foi.

En 1986 une femme a vendu à l’occasion d’enchères publiques, cinquante photographies de X pour la somme de 1000 francs l’unité à l’acquéreur, à qui elle vendra de nouveau et de manière successive trente cinq photographies puis cinquante autres de X trois ans plus tard en 1989 pour le même prix. Ayant appris que le photographe à l’origine des photographies présentement vendues était d’une grande renommée, la femme porte plainte au motif d’une escroquerie qui débouchera sur une ordonnance de non lieu.

Cette dernière n’ayant pas obtenu gain de cause assigne son acheteur en nullité des ventes pour dol.

La cour d’appel de Versailles est saisie. Elle rend son arrêt le 5 décembre 1997.

La cour d’appel condamne l’acheteur à payer la valeur réelle des photographies à la demanderesse.

Elle retient que l’homme connaissait la valeur réelle des photographies manquant ainsi à l’obligation de contracter de bonne foi qui pèse sur tout contractant et condamne l’acquéreur à payer à la demanderesse la somme de 1 915 000 francs représentant la restitution de la valeur des photographies après déduction du prix d’achat des photographies.

Nous n’avons pas de certitude concernant l’auteur du pourvoi. Cependant nous pouvons supposer qu’il s’agit de l’acheteur, l’arrêt de la cour d’appel lui étant défavorable.

La première chambre civile de la cour de cassation rend son arrêt le 03 mais 2000.

Elle casse l’arrêt de la cour d’appel.

La cour de cassation casse au visa de l’article 1116 du Code civil pour violation de la loi. Elle souligne qu’aucune obligation d’information ne pesait sur l’acheteur lors de ces ventes.

Le problème juridique posé dans l’affaire est le suivant:
Lorsque l’acquérant a connaissance de la valeur réelle d’un bien l’obligation d’information lui est-elle soumise ?

Bonsoir, étant en première année vous n'êtes sans doute pas censé le savoir, mais le thème de l'arrêt est le Dol, ou plus précisément l'élément matériel de celui-ci. En effet il s'agit de l'arrêt Baldus que vous retrouverez en droit des obligations, puisqu'il pose comme le souligne l'attendu de la Cour de cassation, et votre problème de droit, le principe selon lequel aucune obligation d'information ne pèse sur l'acheteur, dès lors, celui-ci ne commet pas de dol. En tout cas même si je trouve que c'est quand même assez brouillon, on voit que vous avez compris l'essentiel de l'arrêt, maintenant il faut un peu travailler vos tournures de phrases.

Bonjour,
merci pour votre retour qui permet de me situer un peu dans ce premier travail. Je suis rassuré d'avoir compris l'arrêt. Pour ce qui est des tournures de phrases, j'ai essayé de ne pas paraphraser le texte ce qui peut-être peut créer des tournures "informelles" ou pas adaptées, je ne sais pas. Je vais revoir ce point. Enfin pour ce qui est "assez brouillon", j'ai suivi la méthodologie indiquée tout en ayant une analyse d'arrêt du chargé de TD sous les yeux. Ma question est donc la suivante, si vous voulez bien y répondre, la méthodologie employée ici est-elle selon vous à revoir ? Ai-je oublié des détails ? Dois-je former mon analyse d'une autre façon ?

Question annexe: J'ai souvent entendu parler de la fiche d'arrêt, l'analyse et la fiche d'arrêt sont-ils deux exercices à différencier ?

Bonsoir, en ce qui concerne la méthodologie, gardez en tête que chaque professeur a une exigence particulière, je dirais que le corps de la fiche d'arrêt est souvent le même, mais que les membres sont propres à chaque professeur, c'est pourquoi je vous conseil d'attendre votre premier TD pour savoir ce que votre prof attend de vous. Si vous n'avez pas la patience d'attendre, alors je vous conseil de jeter un oeil dans la partie méthodologique du forum. Pour ma part même en étant en troisième année je suis encore obliger de relire ma fiche méthode de L1 avant de commencer la rédaction d'un commentaire :D donc ne vous inquiétez pas, on peut être diplômer et ne rien comprendre au commentaire d'arrêt. L'année dernière mon prof de droit pénal ancien magistrat à la Cour de cassation avait lui-même avoué n'avoir jamais compris ce qu'était une problématique, ou encore pourquoi on faisait des plans en deux parties en droit.

Bonjour,
Bon très bien, j'aimerais pouvoir bien faire rapidement, d'où mes questions ! Je vais attendre la séance. Merci