Main courante

Je voudrais savoir si on peut déposer une main courante alors qu'on est pas la victime...
Un médecin a ménacé mon père (qui est lui aussi médecin) de lui envoyer un mouchard sur son ordinateur afin de voir si mon père lui volait des patients...
Il y a plusieurs témoins..
J'ai donc dit à mon père de déposer une main courante mais il refuse.. Est-ce que je peux le faire à sa place?
Merci pour vos réponses.

Il me semble que seul un représentant légal pourrait faire ce type d'action à la place de la personne majeure concernée. ( soit un tuteur, curateur ) Or votre père semble pleinement capable, lui seul peut accomplir cette action à mon avis .

Bonjour,
Peut-être convaincre votre père que, s'il ne le fait pas, il pourrait peut-être être poursuivi pour "non assistance à personne en danger par personne chargée d'assurer la santé physique [u:19xfzj3a]et psychique[/u:19xfzj3a] de ses concitoyens et néanmoins collègues"...

parce que...

vous pouvez par contre envoyer un courrier avec accusé réception rappelant au médecin ce qu'il a dit et ce qu'il encourt s'il applique ses paroles

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Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Une formule de ce style : "Faites attention, je pourrais étre amener à utiliser les voies de droit les plus rigoureuses à ma disposition"

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"....durant les années en cause, ladite commune invitait les promoteurs immobiliers sollicitant des autorisations d'urbanisme à effectuer des contributions volontaires aux finances locales ainsi que les poursuites dont le maire a fait l'objet pour ces faits; ... justifiant suffisamment que la dépense litigieuse a été faite dans l'intérét de la société et peut, dès lors être déduite de ses résultats imposables..." CE 24/05/2006 "M. Genestar"

Article 17 du CPP : "les OPJ... reçoivent les plaintes et les dénonciations"
- plaintes : c'est-à- dire de la part des victimes
- dénonciations : c'est-à-dire des témoins, des proches, de tout ceux qui souhaitent informer la police d'une situation anormale...

Vous avez donc parfaitement la possibilité de dénoncer ces menaces verbales aux OPJ. Problème : faut-il encore que cette menace corresponde à une infraction quelconque.
Une menace contre les biens, qui n'est pas dangereuse pour les personnes (en l'occurrence, il n'a pas menacé de faire sauter une bombe), qui n'engendre pas une destruction ou une atteinte très grave aux biens et qui n'est même pas réitérée pourrait éventuellement constituer une contravention de 1ère classe : amende de 38 euros... (art. R 631-1 du CP).
Bref... le comportement de ce médecin ne semble pas de manière très évidente constituer une infraction pénale, à l'exception peut-être de cette ridicule contravention de 1ère classe.

Bonjour,
De toute façon, envoyer un mouchard sur l'ordinateur d'un confrère n'est pas à la portée de tout le monde. Et quand bien même, le fait qu'un confrère ait des patients communs ne prouverait rien. Donc, si ce médecin réfléchissait normalement...
D'où ma suggestion...

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