Malversations : rétractation des requérants

Publié par

Bonsoir,

J’ai, avec 27 autres personnes, fait une requête auprès du tribunal administratif pour dénoncer des malversations qui ont eu lieu lors de l’assemblée générale d’une association.
Il se trouve qu’a une semaine de jugement 4 des 28 requérants, sous la pression de certains membres du bureau de l’association, ont décidé de se rétracter en signant une attestation remise par la partie adverse.
J’aimerais savoir si cela peut influer sur le jugement ?
Je vous remercie pour les informations que vous pourrez me transmettre.

Cordialement


Edit du titre, non explicite. S_C[/color]

Publié par
Camille Intervenant

Bonjour,
Un juge se base sur les faits qu'on lui expose, pas sur le nombre de "participants".
4 / 28 est un ratio probablement courant, voire même rare par sa faible ampleur...

__________________________
Hors Concours

Publié par

merci pour ces infos...