Mandataire et dol

J'ai un petit soucis sur un point de cours, quelqu'un peut il m'aider?
C'est au sujet du dol. En principe celui-ci ne peut venir que du cocontractant, jusque là pas de souci. Ensuite il y a comme exception le cas du mandataire, si celui-ci est auteur du dol, alors on peut agir en nullité.
Mon problème est le suivant: si l'auteur du dol agit sans l'avis du mandant, peut on agir pour dol? En effet une fois le contrat conclu le mandataire devient tiers au contrat, donc n'a plus aucun rapport avec celui-ci. Le fait d'un tiers étant indifférent pour l'action pour dol.
Si on refuse la nullité, la victime du dol est laisée.
Si on l'accepte c'est le mandant, il pourait alors se retourner contre son mandataire.
La seconde solution me semble plus équitable, mais j'aimerai confirmation. Peut on faire annuler le contrat pour dol et faire porter l'action en dommage intérets sur le mandataire? Dans ce cas il faut deux actions une contre le cocontractant pour nullité et une contre le mandataire.
Mon raisonnement est il exacte?
Merci

euh....

je tente une réponse sans aucune assurance.

Le mandataire doit rendre compte de sa gestion. Donc s'il commet un dol il est en responsable devant le mandataire. Donc ensuite on applique les règles de la représentation :
représentation parfaite : le mandant est réputé avoir agi en propre, et il est donc partie le contrat est nul et le mandataire est responsable sur 1146 devant le mandant
représentation imparfaite : le contrat est conclu entre le mandant et sa "victime", le contrat est nul pour dol émanant du cocontractant, et le mandataire peut de nouveau obtenir réparation.

Si je me suis planté je suis désolé, l'horreur est humaine

Qui dit mieux ?

__________________________
Avant de poster, merci de lire la charte du forum

jusque la tout va bien


en effet la question peut se poser
pourtant je pense que la solution est simple
certes le mandant n'est pas au courant du dol survenu, mais au moment des pourparlers le mandataire agissait au nom et pour le compte du mandant. Donc tous les actes accomplis par le mandataire engagent le mandant.
Ta seconde solution est donc la bonne. De plus comme tu l'as dit le mandant pourra se retourner contre le mandataire pour faute commise dans l'exercice du mandat et engager sa responsabilite civile

Pour eviter tout risque de confusion, il faut se placer au moment ou le dol a été commis. En l'espèce le dol a été commis au moment où le tiers au contrat était mandataire donc n'était pas tiers pour les pourparlers. A partir de la tu peux en tirer toutes les conclusions.

__________________________
Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Je tente également ma chance...

Qelle est la nature dol en question :

- un acte totallement farfelu que sort évidemment du cadre du mandat? la responsabilité du représentant pourra facilement être recherchée (peu probable).

- un acte plus fin et incidieux? C'est plus probable. Du coup, je le vois bien entrer dans le cadre du mandat. Conclusion:
- les fautes légères du mandataire me semble pour mémoire engager le mandant
- la victime peut se prévaloir de la théorie de l'apparence (tous à vos traités d'introduction au droit) et engager la responsabilité du mandant.

Donc, en ce qui concerne la qualification du dol, rien à dire c'est du classique.
Quant au mandat,passage obligé par le mandant, ce dernier pouvant tenter d'engager la responsabilité contractuelle du mandataire.

Bonne chance