Marbury vs Madison

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S82

Bonjour à tous,

Je vous expose mon problème et sollicite votre aide.
Pour mon premier commentaire de texte en droit constitutionnel, il m'a été demandé de commenter un extrait de l'argumentaire du juge Marshall sur l'affaire Marbury contre Madison.
Voici l'extrait :

" Ceux qui contestent le principe selon lequel la constitution doit être tenue par le juge comme une loi suprême, en sont réduits à la nécessité de soutenir que les juges doivent ignorer la constitution, et n'appliquer que la loi.
Cette doctrine minerait les fondements mêmes de toutes les constitutions écrites. Elle considérerait qu'un acte qui, selon les principes et la théorie de notre gouvernement, est entièrement nul, est néanmoins, en pratique, obligatoire en tous points. Elle admettrait que, si le pouvoir législatif venait à faire ce qui est expressément défendu, cet acte, nonobstant l'interdiction absolue, serait en réalité effectif. Elle donnerait en pratique au pouvoir législatif une omnipotence considérable tout en prétendant restreindre ses pouvoirs dans d'étroites limites. C'est assigner des limites et déclarer dans le même temps que ces limites peuvent être outrepassées à volonté."

J'ai, me semble-t-il, bien compris les enjeux de l'affaire: La suprématie de la Constitution et le contrôle de constitutionnalité; mais je suis confronté à un problème pour le commentaire. En effet le texte est assez court et ne traite pas directement du contrôle de constitutionnalité ( bien qu'il en découle naturellement ). En nous expliquant la méthodologie du commentaire, on nous a dit qu'il faut rester " collé au texte ". Puis-je néanmoins parler du contrôle de constitutionnalité ?
Voici mon plan :
I Place de la Constitution dans la hierarchie des normes
A- La Constitution face à la loi
B- La hierarchie des normes : fondement de la Constitution
II La constitution comme limite à l'arbitraire
A- La Constitution comme limite au pouvoir legislatif
B- La nécessité d'un contrôle de constitutionnalité.

Je vous avoue que je ne suis pas satisfaite du tout de mon plan, la méthodologie du commentaire de texte me donnant du fil à retordre.
Qu'en pensez-vous ?

Merci.

Publié par

Bonjour,

Alors déjà je voulais savoir si tu as étudié les institutions aux Etats Unis (notamment la Cour Suprême) ?
Si oui, peut être pourrait tu introduire un peu de droit comparé, entre le contrôle de constitutionnalité français et américain, qui n'est pas le même.

Le plan je ne le trouve pas mal d'un point de vue théorique, tu couvres le sujet mais je pense que tu pourrais insister
- sur l'impact de la décision de la cour (qui s’octroie au au final un pouvoir très important)
- sur ses conséquences sur la séparation des pouvoirs (avant le pouvoir judiciaire était beaucoup plus limité)

En intro tu peux parler de l'importance de Marshall à la présidence de la CS (qui a duré très longtemps si je me souviens bien)

Et pour ta question, le texte évoque bien le contrôle de constitutionnalité, quant au contrôle de l'action du pouvoir législatif.

Publié par
Camille Intervenant

Bonjour,
Une fois de plus...

Licence 1
...
mon premier commentaire de texte en droit constitutionnel

je trouve le sujet un peu "gonflé" si c'est bien pour un premier commentaire et si, effectivement, un minimum sur le droit américain n'a pas été abordé en cours précédemment, en plus du droit français...
Qui est déjà suffisamment compliqué pour susciter suffisamment de sujets...
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Hors Concours

Publié par
S82

En effet peu de choses ont été traités en cours concernant le droit américain, mais après quelques recherches j'ai compris les différences entre le contrôle de constitutionnalité francais et américain ( diffus, concentré etc... ). Je n'étais pas sûre de devoir l'intégrer dans mon plan. Merci Justine pour tes conseils ;)
Et il s'agit bien du premier commentaire demandé, j'ai déjà eu du mal à trouver un plan, maintenant, c'est " remplir " mes parties qui me pose problème, j'ai peur de m'éloigner trop du texte. Je vais tenter de trouver un plan un peu plus judicieux.

Publié par
S82

Et j'ai oublié de mentionner ma problématique :
" Comment le juge Marshall instaure-t-il un contrôle de constitutionnalité aux Etats-Unis ? "
Cela convient-il pour une problématique de commentaire de texte ? ou alors faut-il en faire une plus générale " En quoi le contrôle de constitutionnalité est-il nécéssaire ? "

Publié par
Camille Intervenant

Re,
Le "hic" c'est qu'on ne sait pas trop ce qu'attend celui qui a donné le sujet.

Dans le doute, peut-être faire une "cote mal taillée" ?

"Comment le juge Marshall instaure-t-il un contrôle de constitutionnalité aux Etats-Unis et en quoi ce contrôle est-il nécessaire ?"

SGDG... (ou plutôt SGDC...)
On peut espérer que pour un premier commentaire, il sera tolérant...

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Hors Concours

Publié par

Effectivement on ne sait pas à quoi le correcteur s'attend, ce sujet est très vaste si on y inclut du droit comparé et j'ai il y a de gros risques de s'éparpiller.
Le problème de droit de Camille est mieux parce que moins large, il pose ton plan.

Je pense qu'il est possible, voire plus intéressant de faire deux questions en une comme ici parce que le sujet est large et ça va te permettre de préciser ton propos