Mariage d'une personne sous curatelle

Publié par

Bonjour,

Je cherche a savoir ce qu'il se passe après utilisation de l'article 175 du Code civil par le curateur. Je sais que l'article 179 prévois une condamnation à des dommages et intérêts si l'opposition est rejeté, mais si elle ne l'ai pas, sur quel fondement pouvons nous montrer la nullité de ce mariage ? Sur l'article 146 (sur le consentement) ?

Merci de votre compréhension et bonne journée. Dernière modification : 19/03/2020 - par Chloé09