Mariage : dispense de publication ?

Bonjour à tous et toutes. J'ai vraiment besoin de conseils et remercie d'avance toute personne qui me viendra en aide


Ma fiancé qui est étrangère et moi même, tous deux majeurs et célibataires, projetons de bientôt nous marier dans son pays où nous avons l'intention de résider ensemble.

D'autre part, je suis en très mauvais termes avec ma famille qui n'est pas au courant de nos projets et que je ne souhaite pas les en informer pour diverses raisons.


L'article 63 du code civil qui exige que les bans soient publiés s'aplique également aux mariages contractés à l'étranger en imposant l'affichage à la mairie du dernier domicile en France.
Or mon dernier domicile est justement celui de mes parents ! Et j'ai un oncle -ennemi juré de sa soeur qui est ma mère- qui est membre du conseil municipal et dont je redoute qu'il puisse user de sa grande infulence politique pour me causer des soucis de façon plus ou moins détourné...
Je crains également des réactions xénophobes de la part de tous...

Pour ces raisons et pour pouvoir vivre tranquillement mon mariage et ma vie de couple, je voudrais obtenir un dispence de publication des bans telle qu'il est prévu par l'article 169 du code civil.


Tout ce que je sais c'est qu'il me faut en faire la demande au procureur de la république mais je ne sais pas comment argumenter pour avoir les meilleures chances d'être entendu !

L'art.169 parle de raisons grave. Ques-ce qui juridiquement est considéré comme raisons graves ? Les raisons exposées ci-dessus peuvent-elles être considées comme "graves" dans le cadre du droit civil ?

Dans quelles mesure les parents ou des membres de la famille peuvent intervenir pour s'opposer à l'union de deux adultes majeurs ? peuvent-ils enpêcher un mariage ? ou encore le ralentir en ouvrant des procédures d'enquêtes ?


Pour finir j'ai bien tapé une lettre au procureur lui expliquant ce que je vous ai exposé ici et lui demandant cette dispense de publication, cepandant j'ai un doute alors je ne l'ai pas encore posté... Dois-je comme, j'ai fait, faire une lettre exposant globalement le problème sans détails sur ma fiancée ou dois-je lui faire parvenir un dossier complet avec nos actes de naissance, certificats de non mariage, etc... ?


Je suis très stressé par cette situation ma fiancée et moi nous nous aimons et ne voulons pas voir ma famille que je veux fuir se dresser en obstacle à notre bonheur !

le principal est de montrer au procureur que la situation qu'entraînerait la publication du mariage dans cette commune pourrait causer un dommage à toi ou à ta future épouse. A partir de là je pense que le procureur dans sa grande magnanimité ne te refusera pas la dispense si ton dossier contient suffisamment d'éléments tendant à prouver que la publication entraînerait un danger.

De toute façon les parents ne peuvent s'opposer au mariage que pour une cause valable et non parce que la future épouse ne leur plaît pas (heureusement d'ailleurs)

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Tout d'abord un grand merci à toi Olivier pour ta réponse !

Le problème est qu'il est difficile de prouver concrètement ce dont j'ai parlé précédemment.
En effet les histoires de rancoeurs familiales ne s'étalent rarement au grand jour...

Ce que je peux prouver c'est que ni elle ni moi ne tombons sous le coup d'un interdit au mariage :

- Tout deux avons plus de 25ans
- Issus de continents différents aucune présomption de liens familiaux et encore moins de consanguinité
- l'un comme l'autre nous n'avons pas d'enfants et n'avons jamais été précédemment mariés.
- et pour finir nous consentons à cette union librement et sommes en possession de toutes nos facultés mentales.

(donc tu me conseilles de joindre tout ces justificatifs à ma lettre au procureur ? c'est ça ?)

voilà pour ce qui est concret... Le reste est de l'ordre de ma bonne foi.

Es-ce que mes raisons telles que je les aient exposées dans mon précèdent post sont-elles recevables par le procureur ?

La crainte de rumeurs et commérages (peut-être entachés d'une certaine forme de xénophobie ?) peuvent-elle être considéré comme une présomption de dommages possible envers nous ?

Puis-je sérieusement objecter le fait que je désire attendre que certaines tensions ce soient relâchées entre mes parents et moi pour leur annoncer notre mariage ? Car s'ils l'apprennent en lisant un avis sur la porte de la mairie cela ne va faire qu'attiser le feu...

Oui je me doute bien que mes parents ne peuvent pas vraiment interdire ce mariage ! (heureusement comme tu dis !) Mais ce que je redoute c'est qu'ils puissent le freiner en prétextant des causes non valables car mon visa ne me permet de rester qu'un temps limité à quelque mois après lesquels le mariage doit être célébré faute de quoi je me verrais reconduit en France manu militari... Ce qui reviendrait à empêcher ce mariage et réduire tous nous effort à néant !



Enfin pas tout à fait... car je peux aussi passer outre la publication des bans en me mariant au pays de ma bien aimée et en faisant enregistrer après coup le mariage par les autorités consulaires. Bien sur, dans ce cas notre cas sera examiné par le tribunal de grande instance de Nantes mais comme je l'ai dit précédemment notre mariage ne viole aucun interdits prévus par la législation et que la non publication est considéré comme un empêchement prohibitif (et non dirimant) ne donnant pas lieu à son annulation donc ça devrait être ok.

Cependant j'ai toujours respecté les lois Françaises et souhaiterais obtenir cette dispense afin d'éviter d'arriver à ce que je considère comme une situation extrême.


.

disons que tu prends le risque de la clandestinité du mariage envers tes parents quand même et ça c'est une cause de nullité me semble-t-il.

Enfin c'est jouable. Envoie tous les documents au procureur, et si tu peux avoir des attestations (en bonne et due forme bien sûr) de personnes qui expliquent la situation familiale ça devrait aller.

De toute façon le but c'est de prouver au magistrat que la situation est suffisamment grave, et ce par tout moyen puisque nous ne sommes pas en matière contractuelle;

En tout cas tous mes voeux de bonheur et bon courage

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