bonjour a tous.
je doit répartir la succession d'un homme marié avec D depuis 1975 avec un enfant.
en 2000, mariage avec une autre femme en lui dissimulant la 1ere union.
l'homme meurt en 2005 et la nullité du mariage demandée en 2004 par D est prononcée en 2006.
je suis bloquée car jai trouvé que lé 2d mariage est putatif en raison de la bonne foi de la 2de épouse mais je ne voi pas comment répartir la succession entre les deux femmes!
help
merci
Alors déjà la 2e mariage n'est putatif que si le tribunal qui a annulé le mariage a accordé le bénéfice du mariage putatif ! Si ce n'est pas le cas le problème est réglé. De plus il me semble que le mariage putatif ne donne pas lieu à ouverture de droits successoraux…
Donc à mon sens la première épouse est bien héritière.
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Bonjour,
D'accord avec Olivier.
Ce n'est pas au notaire à décider si un mariage a été putatif ou pas.
Mais, si un tribunal a déclaré le mariage nul, le mariage est donc réputé n'avoir jamais existé (lire quand même attentivement le jugement d'annulation). Dans ce cas, la deuxième épouse, qui n'en a donc jamais été une, n'hérite de rien du tout, bien évidemment.
Et si elle a touché en 2005 pour un jugement rendu en 2006, elle doit tout rendre.
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