mariage putatif

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bonjour tout le monde,

j'ai un cas pratique a faire pour la semaine prochaine mais quelques questions me posent probleme...

je vous resitue les faits :

marie se marie avec un riche octogenaire qui decede! or elle ne l a epousé que pour sa fortune!a sa mort elle herite ainsi de sa fortune.toutefois les enfants de l'homme, issu dun premier mariage, et le parquet entendent demander la nullite! peuvent ils obtenir gain de cause et en cas d'annulation quelles seraient les consequences?

- tout d'abord je pensais revenir sur le fait que le mariage celebre peut en effet faire l'objet dune action en nullite car le consentement de l 'epouce n'est pas serieux en cherchant a profite d'un avantage etranger aux fins habituelles du mariage, a savoir heriter!nous serions meme dans le cas d'une nullité absolue peremptoire




- il me semble que pour le ministere public cela est impossible puisqu'il existe des circonstances regularisatrices a effet relatif : en effet le deces de lun des epoux prive le parquet de son droit d'agir en nullite abolue

- mais pour ce qui est des enfants, je pense mais ne suis pas sure qu'il conserve leur droit d'agir? et je ne sais pas exactement comment le justifier si ce n'est dire que peut engager une action en nullite absolue tout interesse, ce qui est en l espece le cas??

-pour ce qui est des effets de l'annulation du mariage, le principe etant l'aneantissement retroactif de mariage , lepouse reviendrait dans sa situation personelle et patrimoniale anterieur au mariage, et ne pourrait donc heriter?

- neanmoins je me demande si on peut parler de mariage putatif quant a lepoux décédé vu que celui-ci etait evidemment de bonne fois et dans ce cas il y aurait consevation des effets du mariage, mais je ne sais pâs ce qu'il en serait de l'heritage et si cela aurait un impact vu qu'il est decédé???

merci par avance de me dire ce qui va et ne vas pas

Publié par
Camille Intervenant

Bonjour,
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