Mariage

J'aimerai votre avis, au cas ou le sujet du mariage tomberai à l'examen devant nous simplement tenir compte de l'article 144 tel qu'il est stipule dans le Code Civil et dans nos livres de droit ou bien devons nous parle de la Loi nº 2006-399 du 4 avril 2006.

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cela dépend de si le cas pratique que tu dois traiter vaut pour à partir de 2006 ou s'il ne vaut que pour le cas présent...
et dans le cadre d'une dissertation rien ne t'empêche d'en parler et d'évoquer les changements à venir sur la loi

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Futur M2... ![/color]

Une remarque : le code civil ne stipule pas il dispose (le code est une loi)

Sinon, je pense qu'il faut prendre en compte la modification. Je suppose que ça a été abordé en cours et par ailleurs c'est pas dur à comprendre.
Par contre si ton sujet est une dissertation tu peux parler de cette évolution en expliquer les raisons. Si c'est un cas pratique, faudra faire attention au date et pareil pour un commentaire.

voilà

Je pense que rien n'empêche d'appliquer les nouvelles dispositions sauf si c'est précisé. Au moins, cela montre que tu suit les évolutions.

haaaaaaaaaaaaaaaaaa...........................
la loi ne stipule pas, elle dispooooooooooossssssssssssseeeeeeeeeeeee.
le contrat stipule, la loi dispose (acte unilatéral).
hummmm, pardon , je me suis un peu emporté !!! lol

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Alea jacta est

Merci pour vos reponses. Etant donne que je prend les cours par corespondances j'ignore si le sujet a deja été aborde en cours. Je tiendrai compte de vos remarques si le cas se presente.

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Bonjour,

Pas du tout, pas du tout !
Pour un non juriste comme moi, votre remarque m'interpelle, justement.
Ayant rédigé ou aidé à rédiger de nombreux contrats d'ordre privé (domaine de la petite industrie), je me suis souvent interrogé sur cette propension à utiliser ce terme de "stipuler" à tort et à travers (la plupart du temps, accolé à l'adverbe "expressément", comme dans "il est expressément stipulé que"...) et quand je demandais au rédacteur (qui n'était pas lui-même juriste) ce qu'il avait exactement voulu dire, c'était un peu le "vide" (pas juridique mais presque...)("ben euh... c'est que... nous, on veut que ce soit comme ça...").
Si je vous comprends bien entre les lignes, "stipuler" correspond à un acte bilatéral (un accord entre les deux parties) et "disposer" est un acte unilatéral rédigé par une seule partie qui a force d'autorité ("que ça vous plaise ou non, c'est comme ça").

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Hors Concours