Mariage

Bonjour,

J'ai une petite question à vous poser: Les époux peuvent-ils déroger au régime secondaire prévu par la loi?

Merci

Il me semble que seul, le régime primaire est impératif.

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55 jours pour réussir l'entrée au CRFPA...
C'est court !

le régime secondaire ? connais pas... Si tu entends par là le régime légal de communauté d'acquêts, oui il est possible d'y déroger en passant un contrat de mariage devant notaire

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Ok merci beaucoup!

Bonjour,
Si j'ai bien tout compris, le régime primaire, c'est les règles obligatoires de base auxquelles on ne peut déroger, qu'on ait conclu un contrat de mariage ou non. Le régime secondaire, c'est ce qu'on peut choisir et si on ne choisit rien, c'est la communauté légale réduite aux acquets, mais cette dernière est quand même "cataloguée" dans le régime secondaire, puisqu'elle résulte d'un choix, celui de ne pas conclure de contrat.

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Hors Concours

Tu peux tout mettre dans un contrat de mariage

C'est tout à fait çà !

Attention quand même!! On ne peut pas mettre de clauses contraire à la dignité ("la presente union sera dissoute pour le cas ou Madame ne rentrerait plus dans sa robe"...mdr) ou par exemple, déroger à une règle d'ordre public : il est par exemple impossible de contracter aux fins d'exhéréder totalement ses héritiers. De ce fait, le changement de régime matrimonial (pour adopter un régime de communauté universelle) requiert par exemple le consentement unanime des descendants de 1er degré des contractants (en bref, les époux changeant de régime matrimonial doivent avoir l'accord de leurs enfants)

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Master 2 droit Notarial

Bonjour,

Ou refuserait de l'ôter...

Bon, d'accord, je

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Hors Concours

j'ai écris que l'o peut tout y mettre,mais pas que c'est valable

et comme les régles élémentaires sont celles du code, pourquoi faire un contrat ?

pôur reprendre GEXSEET : la question que Madame n'entre plus dans sa robe ne sera pas abordée , car " la présente union sera dissoute "est déjà nulle: les cas de dissoluition sont prévus par l'art.227
par contre on pourrait etnte le divorce pour faute