Master 1 - Reims - Régime de l'obligation

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le 06/01/2009 à 22:18

Traiter un sujet au choix :

Dissertation : la créance du délégué sur le délégant

Commentaire d'arrêt : Cass. Req. 19 décembre 1923 (DP 1925, I, p.9, note H. Capitant)

texte ici : http://www.biu-toulouse.fr/uss/scd/suje ... ffCiv1.pdf

__________________________
"I never was someone who was at ease with happiness"

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