Methode cas pratique

bonjour , j´aurais besoin d´une precision à propos de la methodologie du cas pratique en droit administratif!
Est ce que l´enoncé de la regle de droit tel qu´on le fait en droit civil c´est la jurisprudence actuelle en droit administratif ?

Je vous remercie

Oui, dans la mesure où il n'y a pas un texte particulier régissant la situation en cause ( concernant les collectivités ou les pouvoirs du maire par exemple, tu as un Code ).

Le droit administratif est un droit jurisprudentiel, donc la règle de droit est la jurisprudence concernant le cas.

Maintenant, si ta question porte plus précisément sur " est-ce qu'il faut ne dire que la jurisprudence la plus récente et ne pas parler des décisions antérieures contraires ? ", en principe je dirais non. C'est bien de rappeler le régime et de dire s'il y a eu des revirements ou pas.

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*Membre de la BIFF*

Pareil... c'est d'autant plus important que le droit administratif est un droit qui se construit... tout le temps, vraiment. Ainsi, une jurisprudence peut être aprfaitement incompréhensible sans énoncé des plus anciennes (sans se perdre de la labyrinthe des détails, des arrêts etc.).
Donc il est toujours bonifiant de faire un historique plus ou moins important suivant les cas. Bon, si tu pars sur l'histoire du SP, bonne chance, 3h ne seront pas suffisantes ! :p

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Master Droit public des affaires Lyon 3