méthodolgie commentaire d'arrêt en droit adminitratif

Bonjour !!



j'ai déjà laissé quelques messages et je suis denouveau confronté à un problème en droit adminisratif. je dois faire un commentaire de l'arrêt Jamart 1936 et j'ia un problème de méthodologie. je ne sais pas comment faire pour rédiger à l'intérieur des sous-partie. est ce que jdois citer le text? si je le site après comment je peux le commenter ???. je suis vraiment perdu en commentaire niveau méthodologie.



Merci d'avance de votre aide.

Salut.

Il n'y a pas de méthode sur ce qu'il faut mettre dans tes sous parties.
Les seules chose que l'on peut dire c'est que tu dois préciser à chaque fois le raisonnement des juges du CE (pourquoi se sert'il de telle source? comment demontre t'il ? Est-ce pertinent?).

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"....durant les années en cause, ladite commune invitait les promoteurs immobiliers sollicitant des autorisations d'urbanisme à effectuer des contributions volontaires aux finances locales ainsi que les poursuites dont le maire a fait l'objet pour ces faits; ... justifiant suffisamment que la dépense litigieuse a été faite dans l'intérét de la société et peut, dès lors être déduite de ses résultats imposables..." CE 24/05/2006 "M. Genestar"

Regarde la partie méthodologie, il y a plein de conseils qui t'intéresseront.

Et un point à noter, tu poses une question sur du droit administratif dans la partie droit civil
Je déplace

mince !!!
oui une erreur de la part !!pardon !!