Droit bancaire et droit des sûretés
Droit des entreprises en difficulté
Droit commercial, concurence et distribution
Régimes matrimoniaux, Successions et libéralités
Droit des biens et droit immobilier
Bonsoir,
Je vous sollicite car j'ai un soucis avec la méthodologie du commentaire d'arrêt en droit civil...
Je n'ai, en général, aucun problème à trouver un problème de droit et un plan.
Toutefois, d'après mes professeurs, mes explications ne sont pas assez fluides et trop détachées...
J'aimerais donc savoir ce qu'on attend concrètement des explications du commentaire et si vous aviez des exemples ?
Merci.
Bonsoir,
Voila un exemple de methodo appliquée du commentaire d'arrèt en civil:
[url:2vd9bg4i]http://forum.juristudiant.com/viewtopic.php?t=2190&start=0[/url:2vd9bg4i]
__________________________
"....durant les années en cause, ladite commune invitait les promoteurs immobiliers sollicitant des autorisations d'urbanisme à effectuer des contributions volontaires aux finances locales ainsi que les poursuites dont le maire a fait l'objet pour ces faits; ... justifiant suffisamment que la dépense litigieuse a été faite dans l'intérét de la société et peut, dès lors être déduite de ses résultats imposables..." CE 24/05/2006 "M. Genestar"
Merci du lien.
Mais je l'avais déjà consulté et il n'y a aucun détail, concret, sur les explications qu'il faut donner dans un commentaire d'arrêt.
Je rappelle, que je n'ai aucun problème pour l'introduction, trouver le plan et le problème de droit.
Mon problème se situe dans le développement du commentaire d'arrêt, ses explications.
Voila la méthodologie compléte que je donne à mes étudiants :
Méthodologie du commentaire : le caractère coercitif de la règle de droit
C’est un exercice qui demande de la rigueur et une construction imposée en droit.
-Il faut une introduction (25 lignes), I A B II A B, des chapeaux (partie de texte, qui se situe après chaque grande partie soit le I et II ; il a pour but d’annoncer expressément le A et B)
Ex : I) le caractère étatique de la coercition
La règle de droit est la seule dont le respect soit assuré par l’autorité publique, la seule sont la violation soit sanctionné par la contrainte étatique. La signification du caractère étatique (A) précise la portée des sanctions existantes (B).
Et une transition rédigée pour expliquer l’enchainement des développements.
-Préparation : bien lire le sujet pour ne pas faire une mauvaise lecture. Notez les idées que le sujet évoque de façon spontanée, rechercher les connaissances qui ont un rapport avec le thème étudié, pensez aux difficultés des questions que le sujet présuppose.
-Définir tous les termes du sujet. Il faut veillez à ce que la terminologie employée relève du domaine du droit.
Coercition = pouvoir, action de contraindre voir synonyme de règle obligatoire
Caractère coercitif de la règle de droit = elle est obligatoire, à défaut sanction
Sanction mise en œuvre par les juridictions = distinction avec d’autres règles d’organisation sociale comme les règles de morale ou religieuses = sanctions existent, mais elles sont d’un autre ordre et non étatique
-Réflexion : paradoxe, principe/exception mais attention plan à ne pas adopter, règles sanction, conditions de formation,…
Attention, le but n’est pas de réciter le cours. Le cours doit seulement servir au niveau des connaissances afin de sélectionner ce qui présente un intérêt en rapport avec le sujet, afin de démontrer ce qui constitue la réponse à la problématique qui est posée.
-Brouillon recommandé pour toutes ces opérations, mais pas besoin de tout rédiger en détail, sinon pas de le temps pour tout recopier et se relire.
-Introduction : doit répondre à une certaine logique dite de « l’entonnoir » c'est-à-dire aller de considérations générales relatives au sujet (histoire, sociologie,…) vers le particulier (définition des termes du sujet, son intérêt). Elle doit amener le correcteur étape par étape à la problématique et à l’annonce du plan, sui doit marquer de façon visible chacune des parties le constituant.
Ex : la règle de droit étant obligatoire en principe, sa vocation est d’être respectée. Pour garantir ce caractère obligatoire, des sanctions s’imposent. Il est de la nature des règles de comporter une sanction et donc d’avoir un caractère coercitif. C’est donc une condition de leur respect, voire de leur existence. Selon la règle, la sanction varie.
Or la particularité de la sanction juridique est qu’il s’agit d’une sanction étatique. La contrainte lors de la violation de la rège de droit est exercée par l’autorité étatique.
La question est de savoir si la sanction ou la contrainte étatiques un des critères de la règle de droit.
Cette interrogation a suscité une importante controverse. Pourtant, on peut constater que d’une part tous les comportements humains sont susceptibles de donner lieur à l’intervention d’un juge, d’un tiers impartial et désintéressé et d’autre part qu’à l’occasion de ce jugement, pour trancher le litige , il sera fait appel à des règles qui sanctionneront l’un des plaideurs. On retombe alors sur le caractère coercitif de la règle de droit. La particularité est qu’il s'agit d’une contrainte étatique (I), même si ce caractère s’avère relative (II)
I] la contrainte étatique […]
-Plan : simple et claire qui réponde à la problématique. Il doit apparaitre formellement.
Le cœur du devoir : I B et II A et en général le II B est soit la conclusion soit l’ouverture (Pb. similaire, autre question qui peut se poser, …)
Les titres doivent refléter ce qui va être développé dans les §. A la seule lecture du plan le lecteur doit comprendre ce que vous cherchez à démontrer et quels sont les arguments qui vont être développés au soutient de cette démonstration. Il ne faut donc pas se contenter de marquer A) principe et B) exception. Il faut être précis pour comprendre la question qui va être étudiée dans la partie. Pas de verbe dans les titres.
-Développements : utilisation de la logique argumentative, mais d’affirmation gratuite, la récitation de cours ou la paraphrase et le manichéisme dans les représentations (le juge est toujours du coté du plus riche).
Citer les textes de références : doctrine, JP.
Chaque sous partie correspond à une réflexion d’un passage du texte ; on peut citer littéralement ce passage dans la copie.
bonsoir lise21 jai beaucoup aime votre explication.moi aussi jai un problem.je suis en L3 et depuis ma 1ere annee mes prof me reproche tjr le faite ke jexpliquait trop mes devoir ce qui fait quen dissertation javais toujour un 5 ou 6 sur 10.il y a un prof qui ma dit lannee passee ke tout ce qui est essentiel nest pas utile.mais je nest rien compri a ce quil et je me demande toujours ce quil faut mettre sur sa copie si lessentiel nest pas admise
__________________________
reserve et equite sont la boussole d'un bon juriste
Effectivement, le plus dur c'est de ne pas entrer dans un dissertation, tout en ne paraphrasant pas l'arrêt. Il faut expliquer ce qui est dit. Pour ma part, je prend l'attendu le plus important et je le coupe en deux pour avoir mon I B et II A. Le I A me sert en général a redire les faits et amener le pb en annonçant la solution de la Cour qui est attaquée, pour dans mon I B arriver à la décision commentée.
Je ne peux en dire plus, car c'est avec l'entrainement et bien sûr les connaissances du cours et lectures que ca vient.
Bon courage 
Dans l'intro je mets la fiche d'arret littératuralisée (mot inventé) ce que tu évoques ressemble plus à l'intro d'une dissertation.
__________________________
"....durant les années en cause, ladite commune invitait les promoteurs immobiliers sollicitant des autorisations d'urbanisme à effectuer des contributions volontaires aux finances locales ainsi que les poursuites dont le maire a fait l'objet pour ces faits; ... justifiant suffisamment que la dépense litigieuse a été faite dans l'intérét de la société et peut, dès lors être déduite de ses résultats imposables..." CE 24/05/2006 "M. Genestar"
Bonjour,
Donc voici un passage (sur le dol) d'un devoir où j'ai eu 10/20 bien que mon plan et ma question de droit soit quasi identique à celui du professeur.
Il s'agissait d'un arrêt sur le dol et l'obligation d'information pesant sur les contractants.
En effet, le dol vicie le consentement qui est l'élément essentiel de validité du contrat.
La Cour de cassation reconnaît l'absence du dol ou du moins l'absence de réticence dolosive (silence gardé par l'un des contractants pour que l'autre contracte), en ne retenant pas le motif de la Cour d'appel " citation de la Cour d'appel ".
Ainsi, en ne révélant pas la véritable valeur du bien acheté, M.X n'a pas constitué de réticence dolosive. Puisqu'il n'est absolument pas prouvé qu'il avait dans l'intention d'induire M.Y en erreur, élément constitutif du dol.
Voilà.
Donc selon les commentaires de mon prof mon devoir de fluidité dans mes explications qui ne sont pas assez développée bien que j'ai une vision assez juste de l'arrêt.
Désolée, je n'avais pas internet.
A la lecture de ce paragraphe, plusieurs points me font un peu tiquer. Je vais essayer d'expliquer en quoi :
- de manière générale, la structure ne tient pas. Tu utilises des connecteurs logiques ( en effet, donc ) de la mauvaise manière, ce qui crée un ensemble lourd. Essaie de te lire à voix haute, ça peut aider à se rendre compte de la qualité de la rédaction - mais ne t'inquiète pas, on passe tous par là. Je mets en gras les mots qui donnent un mauvais " balancement " du paragraphe :
Copyright 2024 Juristudiant.com - Tous droits réservés