Méthodologie fiche d'arrêt de cassation partielle

Bonjour,

Je dois réaliser le commentaire d'un arrêt de cassation partielle, et je m'interroge sur la partie "prétentions des parties" à rédiger dans la fiche d'arrêt. Les motifs de la cour d'appel ne sont pas détaillés, contrairement aux moyens des parties. D'ordinaire, il faut pourtant s'intéresser à la solution de la cour d'appel si on est en présence d'un arrêt de cassation. Puis-je être pénalisé en évoquant les moyens des parties plutôt que la solution de la cour d'appel ? Mieux vaut-il que je m'en tienne à répéter quelle a été la solution rendue par la cour d'appel, en excluant les moyens des parties ?

Merci d'avance. Dernière modification : 16/04/2021 - par Isidore Beautrelet

Bonjour

Vous devez absolument évoquer la solution de la Cour d'appel.
Si c'est un devoir maison, rien ne vous empêche de rechercher ce fameux arrêt de la Cour d'appel pour avoir plus d'information sur la solution.
Si vous avez accès à Lexis360, le JurisData devrait vous aider à trouver votre bonheur 😉

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