Mise à pied conservatoire

Bonsoir,
Que sont-elles ?.... je l'ignore encore.
Ben dame, c'est pas dur... Passez donc un p'tit coup de fil à votre cher Maître XXXX...
Un spécialiste du thème astral, passionné des tarots, du marc de café et des boules de cristal, il doit déjà le savoir, lui...


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Bonjour,

D'abord, il faudrait que j'apprenne à mettre les smilies.... parce que, vraiment !!

Lorsque j'ai vu, sur ma boîte email qu'il y avait une réponse, j' étais sûre Camille qu'elle était de vous.....

Mais, le bâtonnier, il m'agace quand même un peu. Il faut, que je le relance régulièrement, pour savoir.... et j'ai l'impression de lui tirer les vers du nez....

C'est toujours comme çà ? Les poursuites disciplinaires, elles ont été mises en place ou elles vont l'être ? .... mystère et puis, si le Maître XXX a par exemple été suspendu, comme le pense mon avocate..... où puis-je le joindre Camille ? Vous n'avez pas une p'tite idée ? S'il a été suspendu il ne pourra pas répondre au téléphone.... quoi que.... du fait qu'il n'a jamais rien respecté.... et qu'il ne reçoit d'ordre de personne (sic)...

Soit dit en passant, je pensais être convoquée chez le bâtonnier.... mais ne l'ai jamais été. Il m'avait semblé pourtant que c'était l'usage.

Enfin bon, bref.......

Merci à vous.

Bien cordialement,

Bonsoir,
A mon humble avis, vous n'aurez plus beaucoup de nouvelles.
Des nouvelles, reçues ce matin, du bâtonnier :
...
j'ai décidé d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre de mon Confrère
...
si le Maître XXX a par exemple été suspendu, comme le pense mon avocate

Euh... elle brûle un peu les étapes, votre avocate...
"J'ai décidé d'engager...", donc on en est au début de la procédure disciplinaire :
- enquête déontologique (peut-être déjà faite)
- saisine de l'instance disciplinaire avec notification à l'avocat
- désignation d'un membre de l'Ordre pour instruction de l'affaire
- transmission du rapport d'instruction au Président du conseil de discipline
- audience avec participation de l'avocat pour être entendu
- décision
- possibilité d'appel par l'avocat

Donc, pas dit que le Bâtonnier (qui n'est pas celui qui tient le bâton) vous convoque, surtout avec ce qu'il a déjà dans la main, le jugement en votre faveur.

Donc, avant d'entasser les fagots pour le bûcher...

Les sanctions peuvent être :
1° L'avertissement ;
2° Le blâme ;
3° L'interdiction temporaire, qui ne peut excéder trois années ;
4° La radiation du tableau des avocats, ou le retrait de l'honorariat.

On pourrait y ajouter, dans la même veine que les deux premières, "l'admonestation" qui, en fait, "simple remontrance" n'est pas considérée comme une sanction, puisque prononcée par le Bâtonnier et pas par le conseil de discipline.

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Merci Camille pour toutes ces précisions.

Oui, l'enquête déontologique a été faite : "à la suite du dépôt du rapport d'enquête déontologique, etc...."

Quant à l'avocate : mea culpa.... effectivement (çà remonte à loin : 2008) et elle m'avait dit : "cela peut aller jusqu'à trois mois de suspension" : ce n'est pas la même chose, effectivement......

Merci.

Donc, j'ai bien fait de vous lire ! ..... sans compter que c'est toujours un plaisir.

Cordialement,

Bjr,
Ah, au fait, pour plus de détail sur la procédure :

Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat
NOR: JUSX9110304D

Titre IV : La discipline

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Merci Camille.

Je vais lire tout cela et je ne doute pas que cela soit très intéressant.

Quant à mon avocate, que j'ai tenue informée de la lettre du bâtonnier, elle m'indique : "c'est rassurant sur le fonctionnement de l'Ordre".

Je vous dirai, le moment venu (dans 6 mois peut-être) ce qu'il a été décidé en haut lieu.

Bien cordialement et merci encore.

Bjr,
Je vais lire tout cela et je ne doute pas que cela soit très intéressant.
Ben oui. Vous aurez intérêt à bien connaitre ces règles quand vous aurez ouvert votre "cabinet de conseils aux avocats adeptes des sciences occultes"...


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trop drôle Camille !!

Je ne sais pas si le litige en question a fait rire l'Ordre.... (qui est en possession du jugement qui reprend les propos de l'épouse de l'astrologue, laquelle présente à l'audience a confirmé que son mari était un adepte....).

Pas finaude, vraiment.... (sa présence n'était pas indispensable à l'audience....... et elle aurait mieux fait de rester au cabinet)....plutôt que d'aller se vautrer dans le ridicule.

mais, vous, surtout,restez tel (telle) que vous êtes... ne changez rien...!

Merci pour tout.

Cordialement,

Bonjour !

Toujours pas de nouvelles du bâtonnier sur la sanction prise au plan déontologique.... Certains anciens collaborateurs du cabinet attendent.... comme moi et je vais le relancer adroitement pour ne pas l'indisposer, quoi qu'un avocat m'ait dit que j'étais en droit de savoir. Je vous dirai...

Par contre, dans un autre registre,je suis en place dans un cabinet qui ne fait que de l'administratif..... et on se retourne vers moi pour une question de procédure.... qui me laisse perplexe. Du fait que je ne suis pas étudiante en droit, m'autorisez vous à poster dans la rubrique adéquate ? Si je procède comme on me le dit, je sens bien la petite nullité...

Merci pour tout !

Cordialement,

Bonjour,

Des nouvelles...y'en a :

lettre du Bâtonnier :

"Madame,

Je fais suite à vos dernières correspondances dans cette affaire.

Je vous informe avoir saisi le Conseil de Discipline des barreaux du ressort de la Cour d'appel de XXXXX à l'encontre de mon confrère, Me XXXX.

Je ne manquerai pas de vous tenir informée des suites qui seront données.

Je vous prie d'agréer, etc...".

Bien cordialement,

Bonjour,
Ben voilà... Bientôt le retour de bâton du Bâtonnier...


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Bonjour Camille,

Je vous lis souvent...
Surtout, ne changez rien...
Je vous dirai dès que j'aurai du nouveau (ai bien noté les différentes phases de la procédure disciplinaire, que vous m'aviez indiquées). Merci.
Bien cordialement,