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Une personne âgé, qui a toute sa tête, mais qui est totalement dépendant de personnes pour lui faire à manger, le laver.. peut-il être mis sous tutel? ou être placé de force dans un établissement spécialisé?
curatelle serais plus approprié... c'est une aide à la vie.. le curateur a procuration sur beaucoup de choses et ca facilite la vie, par exemple toutes les demarches administratives.. la gestion des sous de la personne agée, s'occuper du lui payer ses impots, ses factures..
contrairement à la tutelle, sous la curatelle la personne placé conserve ses droits civiques...
je viens de placer mon grand pere sous une curatelle renforcé.. et ouff quel soulagement pour la famille..
je n'est plus les textes en tete mais la dependance peut etre un motif de placement sous regime de tutelle/curatelle mais le juge des tutelles dans un cas comme ca orientera plutot vers une curatelle..
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"Love is the flower of life, and blossoms unexpectedly and without law, and must be plucked where it is found, and enjoyed for the brief hour of its duration. "
D. H. Lawrence
je regarde ça demain matin... Trop fatigué à cette heure ci et j'ai encore des révisions... Mais j'ai un ouvrage sur les incapacités donc je devrais trouver ça dedans
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Avant de poster, merci de lire la charte du forum
Damien a raison, la tutelle est pour les personnes qui ne sont plus lucides, en revanche la curatelle ou la sauvegarde de justice paraissent plus appropriées pour ce cas.
En revanche, une personne ne peut pas être internée de force à moins d'une décision du préfet au vue de la dangerosité de cette personne, si la famille veut faire quelque chose car elle estime que la personne est en danger (ce qui ne semble pas être le cas!!), il me semble qu'il faut l'avis du médecin traitant ET d'un médecin faisant partie de la liste du tribunal d'Instance du lieu où la personne réside qui déclarera si cette personne est capable ou non.
Dans le cas présenté, le majeur a une alteration de ses facultés corporelles puisqu'il ne peux plus marcher tout seul, incapable de se faire à manger et meme pour aller au toilettes..
Aussin, au vu de l'article 493-1 du code civil qui explique qu'en cas d'alteration des facultés corporelles, le juge peut prononcer l'ouverture d'une tutelle et non d'une curatelle, est-ce que je fais une erreur?
J'ai du mal à faire la difference entre tutelle et curatelle..
Mais le tuteur, ou le curateur, peut-il imposer au majeur protégé de le faire demenager dans un établissement pour personnes agés même s'il n'est pas d'accord?
bonjour
j'ai également un cas dans ma famille d'une personne agée dont les enfants veulent le mettre sous tutelle.
il s'agit en fait de l'ami de ma mère qui a 85 ans et qui a une tres bonne forme physique (pour son age 
)
il commence effectivement à avoir des pertes de mémoire mais à son age quoi de plus normal, mais il continue à faire ses courses, s'alimente normalement et prend sa voitrure et une fois par semaine va faire sa petite partie de palais(pétanque bretonne) ,
il voir ma mère 4-5 fois par semaine, qui habite à 500 mètre, pour manger avec elle le midi et rentre chez lui le soir, ils vont aux animations du club des retraités du coin, patent en voyage orgnanisé ave ce meme club et viennent nous voir dans le sud ouest de la france une à deux fois par an (en avion, pas en voitrure ) une petite vie bien rangée quoi.
là ou ça se gate, c'est quand les enfants s'en mêlent.
Ce brave monsieur à quatre enfants, un fils plutôt gentil qui est le seul à s'en occuper mais c'est un grand gentil plutôt du style à penser que tout le monde est gentil et, 2 autres enfants , et une fille qui a décidé de mettre le bazard.
1) elle n'acceptent pas que son père fréquente ma mère et qu'il viennent nous visiter 2 fois par ans dans le sud ouest (jalouse )
2) elle a décider que son père n'avait plus le droit de conduire et d'aller jouer au palais (ça pourquoi pas mais je crois que seul un médecin peut en juger et puis aucune loi en france à ce jour n'interdit les gens de conduire )
3) elle a décidé que son père dépensait trop , ben oui quand il prend l'avion c'est celà de moins qu'elle se mettra dans la poche
4) elle monte le choux à tout le monde , a organisé un conseil de famille pour faire mettre son père sous tutelle ou curatelle , et l'a obligé à aller voir un gériatre
bien évidement les test chez le gériatre ne sont pas touts excellent mais pas de pathologie lourde comme la maladie d'alzeimer (pas sur de l'orthographe dsl) ou ne parkinson, mais surtout un gros stress chez cette personne agée déclenchée par cette affaire de famile nébuleuse
à noter que cette 'fille' à ignoré son père durant 9 ans et ressurgit pour récuperer les sous ....
bon voilà un bon conflit familial classique , à noter que nous nous trouvons dans un milieu plutôt ouvrier (aucune animosité dans mon propos mais c'est souvent dans ce milieu que l'on se bat pour le vase bleue de l'arrière grand-mère dans les succession) qui ignore souvent la loi et menace à tord et à travers qui veut se mettre au travers de sa route (c'est le cas de ma mère qui s'est fait traiter de tous les noms d'oiseau par cette fille)
donc ma question est : vers qui faut-il se tourner pour avoir des informations objectives sachant que moi et ma mère sommes des pièces rapportées avec aucun droit légal sur ce monsieur sinon de l'amour et de l'affection.
un avocat, le médecin (envers qui je n'ai pas toute confiance hélas) , le gériatre, une UDAF , existe-t-il des association d'aide pour ce genre de pbrolèbme ? , je pense que vu la retraite de ce monsieur il pourrait bénéficier d'une aide juridictionnel
merci pour avoir eu la patiente de lire toutes ces lignes et de vos futurs conseils
Bonjour,
Que dit le gériatre sur ses capacités à conduire,se déplacer,gèrer son argent etc...
J'ai cru comprendre que lapersonne ne roulait pas sur l'or,que cherche donc sa fille?
La jalousie?
Qu'en pense la personne concernée;elle souhaite certainement la paix mais comment réagit-elle?
Cdt
Bonjour,
Merci
en cherchant sur le net j'ai trouvé 2 associations de défence
l'afcat et l'afpap, ou je vais me renseigner, et j'ai conseillé à ma mère de prendre rendez vous avec son ami chez son médecin traitant pour avoir une version claire et objective de la situation
à suivre donc ...
Bonjour,
Entre autres...
De toute façon, à ma connaissance, tant que l'ami de votre mère est "sain de corps et d'esprit" (et seuls un médecin puis un juge peuvent en décider autrement), sa fifille n'a aucun droit d'interdire, d'obliger, d'imposer ou de décider, "conseil de famille" ou pas.
Peut-être suffirait-il qu'à l'occasion d'une réunion de famille, le père l'affirme vertement et ouvertement en disant que "maintenant, ça suffit comme ça" et qu'il ne veut plus en entendre parler.
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Hors Concours
(après lui avoir dit de partir elle lui interdisait de partir tant que la police n'était pas arrivée) , qu'elle en voulait à l'argent de son père, que tout le quartier disait que c'était une méchante, une mauvaise femme....
merci camille pour la réponse faite ici : http://juristudiant.com/forum/viewtopic ... 0071#50071
de plus ; la fifille n'est meme pas encore mandatée par le juge , donc je vais faire chauffer le clavier pour lui faire une belle lettre , lui rappelant ses obligations ... avec copie au juge des tutelle pour étayer le dossier comme elle dit si bien 
Bonjour,
Gerald vous a aussi répondu sur l'autre file. Dans le même sens, apparemment.
http://www.juristudiant.com/forum/viewtopic.php?t=6657
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Hors Concours
Voila ca continue , sa fille lui a résilié la ligne téléphonique !!! comme ça il est complètement isolé !!! plus personne ne peut le contacter même ses copains n'ont aucune nouvelles c'est du grand délire !
que faire , je pense :
- écrire au juge des tutelle , j'ai le numéro de dossier de l'affaire en cours
- aller déposer une plainte au commissariat pour séquestration ?
- écrire à la fille pour lui faire remarquer qu'elle outrepasse ses droits
merci de vos commentaires
Bonjour,
Bonjour,
Je suis d'accord avec camille pour la plainte. Cependant, vous pouvez écrire au procureur de la république et lui signaler les faits que vous évoquez.
Lui pourra alors prendre les decisions qui s'impose.
Attention: je pense que c'est à votre mère qui est l'amie de cette personne d'écrire. c'est elle la plus proche de ce monsieur.
Elle peut égelement, écrire au juge des tutelles. si la tutelle n'est pas prononcé, le juge pourra également être informé de ces faits.
Je n'ai pas lu toute l'histoire, mais la tutelle ne sera peut être pas prononcée. Ce sera peut une curatelle ou rien du tout.
Bon courage
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Master Carrières judiciaires et sciences criminelles
Institut d'Etudes Judiciaires de Dijon
Merci pour vos réponses
ma mère à réussi à capter l'attention d'une association de défense des personnes agées qui a pris l'histoire au sérieux et va mener son enquête
je vais donc recontacer le juge des tutelles puisque le dossier est en cours et la décision prévue pour mars 2008
je vais aussi écrire au proc et donc rien à la fille pour l'instant
je monte la semaine prochaine voir ma mère, il risque d'y avoir de l'animation !!!
la suite après les fêtes de fin d'années
voila je reviens avec cette affaire qui continue...
Ma mère a écrit au proc et au juge des tutelles il y a environ un mois en reprenant les termes que vous m'avez suggéré, aucune nouvelle pour l'instant. (je me doute bien qu'il ont d'autres chats à fouetter)
Le nouveau réside dans une nouvelle altercation qui a eu lieu au domicile de l'ami de ma mère, entre elle même et deux de ses enfants.
Alors qu'elle était allé lui rendre visite, ces derniers sont arrivés et ont mis ma mère dehors, en lui disant qu'elle n'avait pas droit de voir leur père, qu'elle n'avait rien à faire là, et on appelé la police.
Le soir ma mère a reçu la visite de trois policiers en uniformes, qui ont essayé de l'intimider, en lui disant que la situation étant conflictuelle,qu'en attendant, elle ne devait plus aller voir son ami , et que si elle y retournait ils seraient obligés de revenir .
Un des policier lui a même dit que son ami avait soit disant acquiéssé lorsqu'on lui avait posé la question "hein! k'tu préfère pas la voir..." je vous laisse le soin d'imaginer la scène : un papy de 86 ans devant ses enfants, et trois mec en uniformes bien basiques
bien sûr et sous pression on fait dire beaucoup de chose à mr de 86 ans qui sucre un peu les fraises) , le terrain était très objectif 
il faut noter qu'il y a dix jour c'est lui qui est venu la voir à son domicile et tout c'était très bien passé hormis le fait qu'il perd effectivement de plus en plus la mémoire et ses repères dans le temps (maladie d'Alzheimer oblige)
Bref, j'aimerais savoir si ma mère peu porter plainte pour ces faits contre les enfants puisque d'après ce que j'ai compris ils n'ont aucun droit de virer ma mère de chez leur père. (procédure de mise sous curatelle ou tutelle en cours)
Si oui ou faut-il aller au commissariat ?
Ma mère ne revendique aucun droit, juste celui de le voir !!!
merci d'avance
Bonjour,
Oui, mais là, je ne vois pas trop comment votre mère peut revendiquer son droit par la force si elle a tout le reste de la famille contre elle et que le père se laisse faire par ses enfants sans qu'il montre clairement sa volonté.
Dans le silence de la loi, c'est quand même l'intérêt de la famille, donc la sphère familiale, qui prime sur les relations "extérieures" amicales.
Sauf s'il y a soupçon de maltraitances familiales, auquel cas ce sont les services sociaux qui doivent intervenir dans un premier temps. Mais, à mon humble avis, pas pour le seul motif évoqué.
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Hors Concours
Merci Camille,
je crois que nous avons fait tout ce que nous avons pus ma mère et moi
les services sociaux sont au courant , le juge des tutelles aussi et le proc aussi.
laissons les faire leur travail (enfin .... s'ils ont un peu de temps) et attendons, peut-être sera-t-elle convoqué par le juge des tutelles pour qu'il entende sa version, et puis sinon et bien ce ne sera ni le premier ni le dernier "vieux" qui se fera séquestrer et manipuler par ses enfants 
Alors de toute façon la prochaine fois que j'irais voir ma mère (je vis à 700km de chez elle donc pas facile) j'irais de toute façon voir ce monsieur que je considère comme de la famille et que mes enfants appelle papy
et si je me trouve face à sa fille que je ne connais pas encore .... il va y avoir du sport (calme et posé je vous rassure mais droit au but)
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