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Droit des biens et droit immobilier
Bonjour,
Nous avons étudié les différents types de preuve. Le chargé de TD nous demande de qualifier les différentes preuves de la fiche de TD. Il y'a la prescription du médecin, est-ce une preuve littéral ?
Merci
Dernière modification : 17/12/2020 - par Isidore Beautrelet
Bonjour,
une prescription écrite d'un médecin sur papier avec son entête est une preuve littérale
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Zénas Nomikos, BAC+4 en Droit, Université Grenoble Alpes.
De la discussion jaillit la lumière.
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