Modernisation de la politique européenne de concurrence

Bonjour,

Je vous contacte car j'aurais besoin d'aide pour répondre au sujet suivant.

Il s'agit de deux propositions issues du Rapport d’information fait au nom de la commission des affaires économiques et de la commission des affaires européennes sur la modernisation de la politique européenne de concurrence, par MM. Alain Chatillon et Olivier Henno, 8 juillet 2020 (p. 6 et p. 74), propositions que voici ci-dessous :

« Moderniser les outils d’analyse de la Commission européenne : (…)


Allonger l’horizon temporel pour appréhender la concurrence potentielle
Mieux prendre en compte l’échelle mondiale de certains marchés ». (…)



Je souhaiterais obtenir des éléments de réponse aux deux questions suivantes :

- En l’état du droit positif, comment sont analysés les « marchés pertinents » ?

- Quels sont les motifs à l’origine de ces deux propositions ?



Merci d'avance de l'aide que vous pourrez m'apporter.