Modes de preuve

Texte supprimé

Bonjour,
je me suis dit que le relevé de l'ensemble des communications passées ne constituait pas un mode de preuve car ils l'ont produit sans que l'homme ait consenti... Mais après, je me suis dit qu'en droit commercial, tous les modes de preuves sont possibles

Donc, vous voulez dire que dans un droit autre que commercial, une preuve n'a de valeur que si celui contre qui elle est dirigée a consenti à ce qu'on la produise ?


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Non non, je pensais cela pour ce type de preuve qui est quand même du ressort de la vie privée de l'homme... Mais j'avoue être un peu perdue sur ce côté là du cas pratique >

Bonjour,
A mon avis, laissez tomber le coup de la vie privée, les relevés téléphoniques ne mentionnent jamais que les six premiers chiffres, sauf accord de l'intéressé. Il est admis que les numéros ainsi tronqués assurent une confidentialité suffisante.
Et attention ! Si "l'homme" est un particulier, on n'est pas dans le droit commercial/code de commerce.

Question : "s'étonnant" du montant de la facture et en en contestant le bien fondé, il est probable que la société lui a rétorqué en lui mettant sous les yeux ce même relevé téléphonique avant que les relations ne s'enveniment. Qu'en a-t-il conclu ?
Traduction en clair : la société se plaint-elle légitimement ? "L'homme" a-t-il raison d'avoir contesté sa facture ? En résumé, a-t-il réellement passé tous ces coups de fil à sa petite amie partie dans un pays étranger et doit-il réellement ces 2150 euros ?

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