Modification de contrat de travail ou non ?

Bonjour,

Si une personne a pour engagement dans son contrat de travail de fournir 40 h de travail serieux avec chaque année entretient avec son chef de service afin de fixer les objectifs à atteindre pour l'an prochain.
Or cette année le chef de service veut transformer l'objectif en obligation de reussite.

La personne concernée souhaite savoir si il y'a là une modification de son contrat ?

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Bonjour,

Je dirais que c'est une modification du contrat de travail et non un changement dans les conditions de travail du salarié. Donc l'employé peut la refuser. Reste à vérifier si cette clause ne pourrait pas être une clause d'accroissement du pouvoir de l'employeur...

Bon courage

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Master Carrières judiciaires et sciences criminelles

Institut d'Etudes Judiciaires de Dijon

Merci de votre reponse. Que voulez vous dire par "une clause d'accroissement du pouvoir de l'employeur... "

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Re- bonjour,

L'employeur dispose de Trois pouvoirs: Displinaire, réglementaire et de direction. La clause qui prévoit une obligation pour l'employé peut s'apparenter à une clause d'accroissement de ses pouvoirs. Pour mieux comprendre tu peux lire le livre de Emmanuel DOCKES, Droit du travail, Hypercours, édition Dalloz. C'était mon prof de droit du travail et son livre et trés bien.

Bon courage

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Master Carrières judiciaires et sciences criminelles

Institut d'Etudes Judiciaires de Dijon

Ah ok merci. Je n'ai pas encore etudié cette discipline.

Je vais transmetre tes reponses à la personne concernée. Merci de ton aide.

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Bonsoir,
A mon humble avis et si ma mémoire est bonne, on ne peut pas imposer à un salarié une obligation de réussite, au sens strict du terme, parce que ce serait évidemment abusif et un licenciement sur ce motif également. Trop facile ! On fixe des objectifs manifestement irréalisables, ou on s'arrange pour ne pas donner les moyens nécessaires à la réalisation de ces objectifs, dans le but de licencier commodément parce que les objectifs n'ont pas été atteints.

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Hors Concours