MOI et répression scolaire

Bonjour,
J'ai une dissertation à rendre dont le sujet est le suivant : Le droit de la répression scolaire est-il uniquement constitué de mesures d'ordre intérieur ?

J'ai un peu de mal à constituer un plan et j'ai une question dont je n'arrive pas à trouver de réponse clair : Est-ce que les mesures de préventives et d'accompagnent ainsi que les décisions prises par la commission éducatives sont des MOI ?

Merci d'avance pour votre réponse ! Dernière modification : 23/02/2023 - par Isidore Beautrelet

Bonjour,



à toutes fins utiles, voici :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/mesures-ordre-interieur-sont-insusceptibles-33793.htm

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Zénas Nomikos, BAC+4 en Droit, Université Grenoble Alpes.

De la discussion jaillit la lumière.