Montant de la demande pour un recours de 2nd degré

Bonjour,

Dans un cas pratique : la victime du préjudice demande 5500 euros de dommages et intérêts. Le TI condamne le défendeur à 3800 euros de dommages intérêts.
La décision est-elle contestable devant la Cour d'Appel?

Je ne suis pas sur de ma réponse, selon moi, le montant de la demande est celui retenu pour juger du taux de ressort pour interjeter appel. Ai-je raison?

Cordialement

Bonjour,
Oui, il s'agit bien de la demande (et non pas de "l'allocation") qui doit être supérieure à 4000 euros.

Pour le TI, article R221-4
et
Pour le TGI, article R211-13

du code de l'organisation judiciaire.

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D'accord merci !
Donc le demandeur peut interjeter appel ?

Bonsoir,
Ben heureusement !

D'ailleurs, le litige n'est toujours pas réglé, donc...

"Eh Oh ! Moi, je demande toujours 5500 euros, pas 3800 !!!"


Supposons que le "seuil" soit celui de la somme allouée par le juge. Comment baptiseriez-vous un juge qui allouerait pile 4000 euros ?

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