Monument historique

bonjour le faubourg ou j habite ai classer monument historique on m impose des choix des materiaux exemple actuellement fenetres bois et je voudrait du pvc tout en respectant de mettre des petits bois et autre cependant la mairie m oblige a mettre des fenetres bois j ai sut dernierement que la cour de cassation on autoriser les chpoix des materiaux malheureusement je retrouve pas se texte de lois il y aurait il une personne qui m aurait m aider merci d avance

Bonjour,
Ben dites, si votre pseudo fait allusion à Henri Beyle, il doit se retourner dans sa tombe...


j ai sut dernierement que la cour de cassation on autoriser les chpoix des materiaux

Pour diverses raisons, ça m'étonnerait (vraiment) beaucoup (ou alors, le contexte était très particulier, donc sans lire l'arrêt en détail...). Le mieux serait de vous adresser à la "source" qui vous a permis de "savoir", pour lui demander d'où elle sort cette info.



malheureusement je retrouve pas se texte de lois

Petit rappel : un arrêt de la Cour de cassation (ou du Conseil d'état) n'est pas un texte de loi.

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