Bonjour,
Notre chien est mort des suites de l'attaque d'un Rotweiller croisé labrador qui s'est introduit dans notre jardin car la fillette qui le promenait a laché la laisse quand le chien a tiré trop fort.
Notre chien (un épagneul papillon nain) n'a rien pu faire...
Une procédure est en cours, nous nous constituons parti civil, et ma femme, très touchée moralement a un ITT de 15 jours.
La gendarmerie nous demande à combien nous chiffrons les dommages et intérêts... mais comment chiffrer la vie de notre chien...???
Je ne trouve rien sur ce sujet, combien il peut être demandé, etc...
Si quelqu'un a des infos à ce sujet, merci de nous répondre.
Bonjour,
Pas étonnant, il n'existe pas de "barème syndical" pour ce genre de problème.
Les DI doivent être justifiés d'une façon ou d'une autre. Ils comprennent, en gros, le remboursement des frais directement consécutifs, s'il y en a eu, factures à l'appui (y inclus, sans entrer dans les détails, la part des frais médicaux remboursés par la sécu), et le préjudice moral, en fait impossible à évaluer rationnellement. Un avocat consultera les jugements similaires déjà existants pour établir une "cote mal taillée" (multipliée par 2 ou par 3 selon la bonne vieille méthode syndicale, sachant d'avance que le juge fera le même calcul en sens inverse..).
Votre position est d'autant plus délicate que s'il est légitime de sanctionner les maîtres du chien (donc les parents), il ne faudrait pas qu'en échange de votre traumatisme, la fillette en vienne à se considérer responsable - donc coupable - de ce qui est arrivé à votre chien et au sien et de ce qui va arriver à ses parents (lesquels pourraient avoir la tentation de lui dire "tout ça, c'est de ta faute").
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