Motion de censure : Laisse moi rire

C’est effectivement une possibilité...
Mais ça me parait contrenature de changer un 49.3 qui est la prise de responsabilité du gouvernement pour faire passer sa politique, le cas échéant permettre de changer de gouvernement, en un système qui est l’expression directe de la population.

Je ne suis pas forcément opposé à ce qu’un gouvernement bénéficie d’un moyen de pression pour appliquer sa politique. Cependant je ne suis pas contre un meilleur système de responsabilité. Voire un système de référendum amélioré sur certains thèmes...


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"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)


"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ

un 49.3 qui est la prise de responsabilité du gouvernement pour faire passer sa politique,


Ca c'est sur le papier, mais dans la pratique, le gouvernement ne prends absolument aucun risque en utilisant le 49:3.
Voilà pourquoi j'évoque une procédure du dernier mot du gouvernement. Autrement dit, cela donne l'assurance au gouvernement de faire passer un projet de loi.
Le 49:3 n'a pas de véritable contrepoids.


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Nous venons d'avoir encore l'exemple que la mention de censure n'est pas un véritable contrepoids à l'article 49:3.

Et pourtant des conditions pouvaient favoriser le passage d'une mention de censure :

- Le gouvernement n'a "officiellement" pas la majorité absolu

- Incroyable mais vrai, les députés RN ont votés la motion de censure de la Nupes !

Mais le gouvernement a pu compter sur sa majorité absolue officieuse avec les députés LR.

Je maintiens mon analyse : l'Assemblée nationale a le dernier mot face au Sénat. Le gouvernement a le dernier mot face à l'Assemblée nationale via le 49:3.

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