Moyens/branches....help

Bonjour à tous,

Je suis en reprise d'études en droit.

Je suis en train de bosser sur les arrêts de la cour de Cassation et je vais m'exercer au commentaire d'arrêt. Je redoute véritablement le moment où il faudra que je me penche sérieusement sur la question, ça m'angoisse vraiment beaucoup.

J'aimerais comprendre vite, je sais qu'il faut du temps pour assimiler, mais étant donné que j'ai un travail prenant et stressant en parallèle, je me dis que toute aide quelle qu'elle soit est la bienvenue.

J'aimerais que vous m'aidiez sur la définition de "moyens" et de "branches". En terme simple (svp ), les "moyens" sont-ils les arguments avancées par une des parties? Et les "branches", qu'est-ce que c'est?

Enfin, les "attendus", qu'est-ce que c'est?

J'ai lu plusieurs posts à ce sujet, fait des recherches sur internet, soit je bloque (il doit y avoir un peu de ça) soit je ne comprends pas très bien et ce n'est pas clair.

Si vous pouviez m'apporter une réponse dans le genre "le droit pour les nuls", ça m'aiderait beaucoup. Une fois que j'aurai le déclic et ce premier élément de réponse simple, je me connais je sais que tout s'éclaircira.

Merci d'avance à ceux qui voudront bien m'aider

Bonjour,

vous êtes en L3 comme votre profil le dit ? (n'y voyez aucune attaque c'est juste par curiosité).

On dit que les arrêts de la Cour de cassation (et des cours d'appels) sont rédigés sous forme d'attendus tout simplement parce que les motifs sont introduits par "attendu que". Les attendus expriment donc les motifs d'une décision.

A noter : "Attendu" est tout simplement le participe passé du verbe attendre et "attendu que" signifie tout simplement "Étant donné que" .

Dans l'ordre administratifs on parle de "considérants" parce que les motifs sont introduits par "considérant que".

Ce n'est qu'une question d'usages je crois bien.


Pour les moyens et les branches c'est assez simple.

Les moyens sont deux choses. Premièrement ce sont les raisons de fait et de droit qui sont invoqués par une partie au soutient de ses prétentions. Mais un moyen correspond aussi a un des cas d'ouverture a cassation (on ne peut se pourvoir que sur des moyens prédéterminés).

Une branche est une "unité de réflexion" au soutient d'un moyen. Plusieurs griefs peuvent être formulés contre une même proposition dans un jugement, et bien ce sont des branches différentes d'un même moyen. Un moyen est toujours constitué d'une ou plusieurs branches.



Vous pouvez voir dans mes liens il y a des post sur le vocabulaire qui pourront vous aider.

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Bonjour,

Je vous remercie pour cette réponse claire qui débloque bien des choses.

Je vais vous surprendre je suis en master 1 de droit social, adulte en reprise d'études. Je fais cette formation à distance donc les explications des profs sont très succinctes et il y a beaucoup de travail personnel. Beaucoup de frustrations donc et je glane des informations partout où je peux.
J'ai déjà fait du droit mais pas de façon approffondie et le commentaire d'arrêt est un exercice redoutable qui peut paraître très effrayant quand on n'a pas assimilé totalement le raisonnement juridique. Je ne désespère pas, ça viendra.

Puis-je me permettre de vous demander, je préviens cela risque d'être une question stupides, mais les motifs, ce sont bien les raisons qui motivent la Haute cour de prendre telle ou telle décision?

Merci !

Désolée pour les fautes d'aurtaugrafe, un peu dans le speed !

J'ai déjà fait du droit mais pas de façon approffondie et le commentaire d'arrêt est un exercice redoutable qui peut paraître très effrayant quand on n'a pas assimilé totalement le raisonnement juridique. Je ne désespère pas, ça viendra.
Nous allons bientôt renouveler nos sujets sur la méthode du commentaire ;)

mais les motifs, ce sont bien les raisons qui motivent la Haute cour de prendre telle ou telle décision?
Oui, c'est l'exposé du raisonnement qui conduit une juridiction a prendre une décision.

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