Mr Henry 2ème année civil Nancy janvier 2004

"la bonne foi dans la formation du contrat"

C'est le sujet tombé aux partiels de janvier a la fac de droit nancy2 2eme annee. cela inspire t'il qqchose a qqn? a titre perso j'ai parle dans cette dissertation juridique des pourparlers, de l'accord de principe, du dol mais sans reussir a parvenir a adopter un plan en deux partie deus sous-parties vraiment coherent... que pensez-vous de ce sujet? auriez-vous developper les memes themes? d'autres peut-etre? quel plan cela vous inspire t-il? merci d'avance

Il s'agit d'un sujet assez central en droit civil et qui est trés en vogue (voir la liste des sujets ENM et tu t'en appercevras).

Des points à traiter qui me viennent à l'esprit:
- effectivement: pourparlers et dol mais à bien détailler et maitriser.

- sur le dol, tu peux parlers d'une évolution dans la notion (c'est en général trés sexy aux yeux du correcteur par comparaison à un plan statique). Ainsi, somme nous passer d'une conception classique du dol (arret poussin... la ruse et des manoeuvres de voyoux) à une conception plus proche de la BF du fait du dol par réticence. Le simple fait de se taire sur un élément essentiel a pu parfois être sanctionné par les tribunaux.

- dans le même esprit: l'obligation d'information en générale et plus particulièrement celle du médecin qui doit aujourd'hui prévenir même des risques les plus improbables.

- attention à ouvrir trop grand la porte à des théoricien du type Jamin et son "solidarisme contractuel". Tu le cites mais tu n'annonces pas la fin du principe de l'autonomie de la volonté qui demeure la clef de voute du système.

- d'ailleurs en en parlant: jecrois qu'un baratin sur ce principe (ADLV) aurait eu sa place dans la dissertation.

- pour faire la différence et exploser au grand jour tu peux étendre à d'autres points de droit comme celui de la nullité du mariage (voir les cas de nullité en la matière). Une réforme a eu lieu en france sur ce point.

- peut etre aurais tu pu parler de la lésion en plaçant qu'elle relève d'une même philosophie (équité) et peut etre d'une certaine BF.

- enfin (mais vraiment dans le desordre, tu aurais pu placer que la BF dans le code civil ne vise que l'exécution du contrat et pas sa formation; qu'un des rédacteurs du cc avait proposé de l'appliquer à la formation) mais sans le juger trop utile d ou l'abandon...

Régis

Je ne comprends pas l'abréviation ADLV.
Sinon moi j'ai en plus illustré avec la BF dans la formation des contrats d'application issus des contrats cadres. Comme notre prof avait pas mal insisté là dessus dans son cours...

ADLV = autonomie de la volonté......

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Effectivement, les contrats-cadres peuvent nous fournir d'interessants éléments de discussion.

Je pense à la fixation du prix lorsqu'elle est laissée à la libre appréciation d'un des contractants (distributeur). Mais il me semble qu'il s'agit ici d'abus dans la fixation du prix, ce qui concerne l'exécution du contrat et pas sa formation. Mais il y a moyen d'en parler.

Tout à fait, mais je considère ici que le second contrat est "indépendant" du contrat cadre. Enfin dans sa formation du moins. D'où une nécessité de BF dans la fixation du prix.

Voilà mon plan, j'en étais pas trop sur, mais finalement j'ai eu une bonne note et en fait c'est un des plans que la chargé de td a donné en correction.

I) Les cas où la BF s'apprécie avant la conclusion du contrat.
A) Les négociation contactuellement organisées
Avec la promesse unilatérale, le pacte de préférence,... La place du tiers dans ces hypothèses. Les différentes responsabilités qui interviennent.
B) Les pourparlers
Définition, principe de liberté, réduit par la jurisprudence: rupture abusive. Notion de rupture abusive avec appréciation par les juges du fonds,... La responsabilité délictuelle qui en découle.

II) Les cas où la BF s'apprécie lors de la conclusion du contrat.
A) Le dol
Définition, notion de faute, l'intention de nuir, silence dolosif, évolution de la JP sur ce point, les manoeuvres etc... La dinstinction avec l'erreur, pourquoi on ignore la violence ici.
B) Pour les contrats d'application des contrats cadres.
Evolution jurisprudentielle, jusqu'aux arrêts de 95

En intro je parts de la BF dans l'exécution du contrat, pour arriver à la BF dans sa conclusion. J'utilise les articles 1134 et 1101CC. Ensuite je place les définitions. Et ma problématique c'est "La BF devant être respectée pendant toute la période contractuelle, qu'en est il avant la conclusion du contrat?"

Voilà, c'est presque la correction de ma chargée de td, elle s'attarde moins sur le II) B), elle se contente d'évoquer ce point ailleur.

D'autres sugestions?

Hye! Si ça te botte j'ai bosser sur le sujet l'année dernière avec une précision déconcertante...enfin là n'est pas notre propos. Donc si cela te dis je suis en mesure de ramener sous quinzaine un dossier integralement composé de notes et réflexions sur le sujet, s'y trouve également et non à moindre titre de nombreuses photoco. Not. celles d'une thèse captivant d'un étudiant Assassien.
Cordialement,
Chad
Nb: si cela te branche dis le aux moderateurs ils m'en aviseront.

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Etudiante en droit.

salut baxter, est-ce que tu pourrais nous dire quel était le temps imparti pour répondre au sujet? Merci

C'était un sujet de dissert' classique, donc 3h.

ok merci pour l'info tous les détails sont bons à prendre. lol.

Salut,

Chad, ce quetu proposes m'interesse beaucoup. Peux tu mettre cela en ligne. Merci.

Régis